Conseil général du Vaucluse (retour à l'accueil)

  • Aide Accessibilité
  • Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.
  • Plan de site
  • Conseil général du Vaucluse - Toujours avec vous (retour à l'accueil)

Accueil > Le Conseil général > Médiateur départemental

Le médiateur Départemental

Le rôle d'un médiateur départemental et comment le contacter.

Quel est le rôle exact du médiateur ?

C'est

  • Favoriser par une écoute, une analyse sur pièces contreversées, et la conduite d'entretiens confidentiels l'établissement ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits.
  • Améliorer les relations quotidiennes entre le Département, ses usagers et l'ensemble des acteurs de la vie départementale
  • Inscrire le fonctionnement de l'institution dans une plus grande proximité.

Rappel des compétences susceptibles de relever du médiateur départemental

Le Médiateur est compétent dans tous les domaines où les services du Conseil Général de Vaucluse agissent comme, par exemple :

  • L'action sociale et sanitaire :

    • L'aide sociale à l'enfance, ex. : gestion des dossiers d'adoption, soutien aux familles en difficultés financières
    • L'aide aux handicapés, ex. : politiques d'hébergement et d'insertion sociale ;
    • L'aide aux personnes âgées, par exemple l'allocation personnalisée d'autonomie
    • L'insertion sociale et professionnelle (R.S.A.)
  • L'aménagement de l'espace et l'équipement

    • La voirie départementale ;
    • L'organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain.
  • L'éducation, la culture et le patrimoine :
    • Les bibliothèques centrales de prêt,
    • Les archives et les musées départementaux

En revanche, en tant que Médiateur institutionnel, il ne peut :

  • régler les litiges commerciaux ou d'ordre privé
  • les litiges avec l'ensemble des organismes qui ne relèvent pas du Conseil Général de Vaucluse, comme par exemple : les caisses de la sécurité sociale, caisses primaires d'assurance maladies (CPAM), caisses d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales (CAF), les administrations de l'Etat, qui sont du seul ressort du Médiateur de la République et de ses délégués départementaux,
  • les conflits entre particuliers ou agents du Conseil Général.
  • les litiges avec la SNCF, la Poste, EDF-GDF, les compagnies d'assurance, les services des impôts, les services de l'Education nationale qui ont leur propre Médiateur.

Par ailleurs, il ne peut, en aucun cas, faciliter l'attribution d'un logement, ni intervenir auprès d'une juridiction, ni remettre en cause une décision de justice.

Le Médiateur est affilié à l'Association Nationale des Médiateurs

Pour contacter le médiateur départemental

  • Pour des problèmes personnels :  saisir le Président du Conseil général à l'attention du Médiateur

    Monsieur le Président du Conseil général 
    A l'attention du Médiateur départemental
    Hôtel du Département
    Rue Viala
    84909 Avignon cedex 9

  • Pour des problèmes concernant les relations du Département avec des tiers (Associations, Syndicats, etc ..) : remplissez le formulaire de contact ci-dessous

Contacter le médiateur départemental

Présentation

Votre message

Conseil Général de Vaucluse - Hôtel du Département - Rue Viala - 84909 Avignon Cedex 09 - Téléphone : 04 90 16 15 00