Comment obtenir la subvention et s'inscrire dans la démarche

Vous êtes une collectivité ou un groupement communal, vous désirez oeuvrer pour l'environnement et le cadre de vie de vos citoyens : le Conseil général de Vaucluse vous aide dans un projet paysager

L’octroi de subventions en nature aux communes, groupements de communes, syndicat … sous forme d’attribution d’arbres (et arbustes) prêts à planter est lié à la présentation d’un projet élaboré accompagné des pièces suivantes :

• Un courrier officiel du Maire ou du Président de la collectivité à l’attention du Président du Conseil Général de Vaucluse précisant que la collectivité fait acte de candidature au titre de l’opération "planter 10000 arbres en Vaucluse" pour l’élaboration d’un projet paysager (préciser la nature et la situation du projet)
  
  
• Un dossier technique et administratif comprenant les éléments suivants :
  
  - contexte général du projet :
  - type de projet (aménagement d’espace public : création, agrandissement, renouvellement, plantations d’alignement, valorisation d’espaces délaissés, haies en milieu rural, réaménagement de ripisylve,…)
  - objectifs du projet : paysager, ornemental, social, éducatif (sentier botanique, plantation à l’école …), écologique (haies pour la petite faune, haies contre l’érosion, brise-vent …)
  - tout autre élément jugé utile à la compréhension du projet (photos, …)
  
  - personnel responsable du projet, ses coordonnées et fonctions
  
  - plan de localisation du projet dans la commune (plan de situation)
  
  - schéma des plantations souhaitées (plan d’implantation)
  
  - liste des végétaux utilisés et souhaités (à choisir dans la gamme du catalogue proposé par le Département, disponible à la Direction Environnement - Service Espaces Naturels)
  
  - calendrier des travaux (planifier la réalisation du projet avec les périodes adaptées aux plantations en automne et au  printemps (de mi-octobre à fin novembre et de début mars à mi-avril, éventuellement en hivers si pas de risque de gel)
  
  - prévisionnel d’entretien (modalités, personnels, moyens, …)
  
  - Une délibération du conseil municipal ou de l’assemblée de la collectivité précisant qu’elle s’engage dans la démarche "planter 10000 arbres en Vaucluse" par la signature d’une convention avec le département.
  
  
• Conditions particulières d’éligibilité :
  
  - La valeur de la subvention en nature est limitée à 15000 euros par projet
  - Une même commune peut présenter un nouveau dossier 3 ans après la première demande satisfaite