Conseil général du Vaucluse (retour à l'accueil)

Aide au développement de l'énergie éolienne, solaire photovoltaïque et thermique

Aide en faveur de l'environnement : développer les énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique - subvention aux collectivités de Vaucluse.

Que fait le Département pour l'environnement en 2012?

Alors que le coût du baril de pétrole atteint des valeurs qui impactent de plus en plus le budget de nos concitoyens, et que l’évolution climatique est source d’inquiétudes croissantes, le développement de l’utilisation des énergies renouvelables est plus que jamais à l’ordre du jour.
 Le Conseil général de Vaucluse, comme il s’y était engagé dans sa Charte de l’environnement Ecouter signée en 2003, participe à cet effort en apportant une aide conséquente aux collectivités locales menant à bien des projets en ce sens.

Aides aux études d’opportunité pour l’implantation d’éoliennes ...

... et aux études territoriales du développement du photovoltaïque

Dans la Charte de l’environnement Ecouter du Vaucluse, l’encouragement à la production locale d’énergies renouvelables se traduit également par une aide aux groupements intercommunaux pour la prise de décision en matière d’implantation d’éoliennes.
Le Conseil général a mis en place un dispositif d’aide financière visant à soutenir la réalisation d’études d’opportunité pour le développement de l’éolien.

Ces études doivent permettre d’analyser l’intégralité des facteurs tels que les impacts sur les paysages, les zones favorables en terme de vitesse de vent ou encore les retombées économiques. Elles devront également mesurer le bénéfice environnemental du projet (réduction d’émissions de gaz à effet de serre, utilisation d’une technologie sans risque, ni rejet).
Elles doivent être menées dans un souci de large concertation avec les partenaires et impliquer au minimum l’ensemble des collectivités voisines concernées par des impacts environnementaux, à l’échelle du bassin de co-visibilité du projet.

La subvention du Département s’élève à 20 % du coût (hors taxes) de l’étude plafonnée à 35000 euros, soit une subvention maximum de 7000 euros bénéficiant aux groupements de communes.

Le dispositif d'aide aux groupements intercommunaux pour les études d'opportunité d'implantation d'éoliennes du Département a été élargi au développement de l'énergie solaire photovoltaïque. Le Département a décidé, lors de sa séance du 19 mars 2010, de contribuer financièrement aux études que les groupements intercommunaux décideraient de lancer afin de définir une stratégie territoriale d'implantation des installations solaires photovoltaïques sur leur territoire. Ces études devront permettre d'analyser l'intégralité des facteurs techniques et des enjeux, tels que :

  • Les enjeux de viabilité économique et technique des investissements réalisés, avec une analyse des opportunités et contraintes de raccordement au réseau électrique existant
  • Les enjeux de territoire à partir d'une réflexion en amont sur la localisation des espaces/sites destinés aux énergies renouvelables et de leur articulation avec d'autres usages
  • Les enjeux liés au maintien de l'activité agricole et de surfaces agricoles de qualité
  • Les enjeux environnementaux,
  • Les enjeux paysagers et patrimoniaux,
  • Les enjeux de prévention des risques.

Elles devront mettre en avant le respect de la gestion économe des sols et des espaces, de la préservation des espaces naturels et agricoles, de la préservation des sites et des paysages, de la prévention des risques.
Les modalités d'intervention du Département sont les suivantes :

  • Aide aux études territoriales de développement de l'énergie solaire photovoltaïque (à l'exclusion de toutes les études réglementairement obligatoires)
  • Taux maximal d'aide : 10 % du coût HT de l'étude
  • Plafond des dépenses subventionnables : 20000 € HT

La subvention sera conditionnée à la participation du Département au Comité assurant la direction de l'étude. Ces aides viennent en complément des aides apportées par l'ADEME et la Région PACA

Soutien aux initiatives de maîtrise de l’énergie

  • Les espaces info énergie


Le Département de Vaucluse s’est associé dès leur origine (2003) à la création d’Espaces Info Energie (EIE ) sur son territoire aux côtés de l’ADEME et de la région PACA.
Ces espaces offrent gratuitement aux particuliers des conseils pratiques dans le domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.

Pour en savoir plus :

  • Maîtrise de l’énergie et solidarité


Le Département soutient également des initiatives de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie dans le logement social

  • Pour en savoir plus :

L’association ENERPOL a réalisé, en concertation avec le Département de Vaucluse,  des fiches pratiques pour aider le citoyen à réaliser des économies d’énergies au quotidien.

Des exemplaires sont à votre disposition à la direction de l’environnement du Conseil général de Vaucluse

Nos sites internet

Conseil Général de Vaucluse - Hôtel du Département - Rue Viala - 84909 Avignon Cedex 09 - Téléphone : 04 90 16 15 00
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