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Transports scolaires en Vaucluse : les aides

Découvrez les aides proposées par le Département de Vaucluse pour les élèves vauclusiens demi-pensionnaires, externes ou internes (pour des trajets domicile - établissement scolaire)

Que fait le Département pour les transports en 2012?

imprimés d'inscriptions à télécharger - mise à jour 15 juin 2011 -

Imprimé pour élève transporté sur le Réseau départemental TransVaucluse ou sur un réseau de transport, hors département, conventionné par le Département de Vaucluse (élève demi-pensionnaire, externe ou interne transporté)

Imprimé pour élève interne non transporté sur le Réseau départemental TransVauclue ou sur un réseau de transport, hors département, conventionné par le Département de Vaucluse.

Les critères de subventionnement TranSco84

Pour avoir droit à un abonnement subventionné, il faut être domicilié dans le Vaucluse et être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat

Ne sont pas concernés :

  • les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées,
  • les apprentis,
  • les jeunes en formation par alternance rémunérée.

Pour ces catégories d'usagers, un titre spécifique a été créé : l'abonnement "jeunes en formation de moins de 26 ans"

Ne sont pas subventionnés, les trajets effectués intégralement inclus dans un périmètre de transport urbain :

  • GRAND AVIGNON, Réseau TCRA
  • COVE
  • Communauté des Pays d'Aix
  • Commune de Bollène
  • Commune de Cavaillon  
  • Commune de Pertuis
  • Commune d'Orange

Ne sont pas subventionnés les trajets effectués hors du Réseau départemental TransVaucluse ou d'un Réseau conventionné avec le Département de Vaucluse

  • Réseau régional : L.E.R (lignes express régionales), T.E.R. (trains express régionaux)

  • Lignes hors Vaucluse

A savoir : Les droits à subvention font l'objet d'un contrôle du Département en fin de trimestre scolaire auprès de l'établissement scolaire fréquenté.

Elèves demi-pensionnaires

Les scolaires vauclusiens peuvent prétendre à l'abonnement subventionné par le Département lorsqu'ils sont scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat, à condition d'emprunter un service de transport existant.


Elèves empruntant le Réseau TransVaucluse (abonnement scolaire TranSco84) :

Le montant de la participation familiale est de 100 euros par an et par élève demi-pensionnaire ou externe (un aller-retour par jour, déplacement simple ou en correspondance).
Le tarif est dégressif pour une inscription en cours d'année (carte achetée à partir du 30 novembre : 80 euros, carte achetée à partir du 1er mars 2012 : 40 euros).

Aprés validation par l'établissement scolaire avant les vacances d'été, le dossier complet est à retourner au transporteur au à l'organisateur de transport scolaire délégué (téléchargez la liste Ecouter Nouvelle fenêtre : liste des transporteurs organisateurs - pdf - 18 Ko ) accompagné de toutes les pièces. La carte annuelle TranSco84 sera envoyée à l'adresse libéllée sur l'enveloppe timbrée à 1,45€ jointe au dossier, accompagnée du réglement intérieur des transports scolaires.

Aucun dossier ne sera reçu directement par le Conseil général de Vaucluse

Tout dossier reçu tardivement ou incomplet sera traité au plus tôt ; dans l'attente du traitement, l'élève devra acheter un abonnement "jeune en formation de moins de 26 ans" auprès de l'entreprise.
Seul cet abonnement pourra être déduit du montant de l'abonnement TranSco84, la déduction étant limitée à un mois.

Elèves empruntant des services interurbains non conventionnés par le Département de Vaucluse :

  • Lignes régulières hors TransVaucluse :
    Modalités identiques aux élèves empruntant le Réseau TransVaucluse (ci-dessus)

 

Elèves internes


Elèves internes transportés sur le Réseau départemental TransVaucluse (abonnement scolaire TranSco84) :

Les scolaires vauclusiens internes ou internes externés peuvent prétendre à l'abonnement subventionné par le Département lorsqu'ils sont domiciliés dans le Vaucluse, scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat hors de la commune de domicile. Ne sont pas pris en charge les trajets effectués intégralement inclus dans un périmètre de transport urbain (COGA, COVE, Communauté des Pays d'Aix,... )

Le montant de la participation familiale est de 75 € par an et par élève interne, sur la base de 2 allers-retours par semaine, pour un déplacement simple ou en correspondance. Les élèves internes peuvent ainsi rentrer chez eux en milieu de semaine.

Le tarif dégressif appliqué pour une inscription en cours d'année :

  • achat de la carte à la rentrée scolaire : 75 euros,
  • achat de la carte à partir du 30 novembre : 60 euros,
  • achat de la carte à partir du 1er mars : 30 euros.


Elèves internes transportés hors Réseau départemental TransVaucluse ou d'un Réseau conventionné par le Département de Vaucluse :

 A compter de la rentrée scolaire 2011 2012, dans une démarche de développement de l'usage du transport public, s'il existe pour le trajet de l'élève une desserte possible avec le Réseau TransVaucluse ou avec une ligne régionale de la Région PACA (L.E.R. ou T.E.R), l'indemnité ne sera pas accordée.

Dans les autres cas, le montant de l'aide sera déterminé par référence à un tarif kilométrique forfaitaire fixé annuellement (0,064 € au km en 2011-2012). Le nombre d'allers retours indemnisés sera au maximum de :

  • 2 par semaine, si la distance domicile-établissement est inférieure ou égale à 30 km,
  • 1 par semaine, si elle est comprise entre 31 et 320 km,
  • 1 par mois, si elle est supérieure ou égale à 321 km.

Distance kilométrique prise en compte : centre de la commune de résidence au centre de la commune de l'établissement, sur la base des cartes routières les plus communément en usage.
Le nombre de voyages ouvrant droit au remboursement est fixé en référence au calendrier scolaire et à la distance. Les droits à subvention font l'objet d'un contrôle de présence en fin de trimestre scolaire auprès de l'établissement scolaire fréquenté.

Dès l'inscription de l'élève dans l'établissement , veuillez faire valider le dossier de "demande d'indemnité pour frais de transport élèves internes" par celui-ci, année scolaire 2011-2012, l'adresser à :

  • Conseil général de Vaucluse
    Direction des Transports et de la Sécurité
    84909 AVIGNON Cedex 9

accompagné d'un relevé d'identité bancaire et si l'élève est logé hors de l'établissement scolaire joindre une attestation d'hébergement (verso de l'imprimé) et un justificatif de domicile du logeur ou une quittance de loyer du domicile au nom de l'élève.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'abonnement scolaire TranSco.

Délais d'inscription :

Les dossiers complets doivent etre retournés au Conseil général de Vaucluse avant le 30 Octobre 2011

Aide complémentaire - revenus modestes - RSA Socle et RSA Majoré

La gratuité est assurée pour les familles à revenus modestes.

  • Sous conditions de ressources et de charges familiales : Aide complémentaire

Les élèves titulaires d'un abonnement scolaire TranSco (demi-pensionnaires et internes transportés sur le Réseau départemental TransVaucluse)  peuvent constituer un dossier pour le remboursement de la participation familiale. Contact :Rapprochez-vous du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune muni des pièces justificatives. Il valide et retourne au Conseil général de Vaucluse le dossier "demande d'aide complémentaire" au plus tard le 30 avril 2012.

  • Les familles allocataires du RSA SOCLE ou du RSA MAJORE,

Les familles titulaires de ces  droits au 1er juin 2011, sont dispensées de l'avance de la participation familiale à l'inscription. Elles doivent joindre avecla demande d'abonnement subventionné TranSco84, un justificatif de la CAF de Vaucluse ou de la MSA du Vaucluse sur lequel apparait le nom de l'enfant concerné par le dossier d'inscription ainsi que la mention RSA Socle ou RSA Majoré.

Elèves et étudiants handicapés

Prise en charge du transport des élèves handicapés, après avis notifié par la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA ).


Pour retirer le dossier de demande d'aide aux transports scolaires pour élèves ou étudiants handicapés, s'adresser soit :

  • au référent scolaire de l'élève ou à l'établissement scolaire,
  • à la  MDPH 22 boulevard St Michel 84000 Avignon

    Accueil ouvert au public : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h30 à 17 h.

  • par téléphone au  numéro vert  : 0 800 800 579 (Appel gratuit d'un poste fixe)
  • par fax ou SMS au : 04 90 82 40 27
  • par courrier électronique : accueilmdph@mdph84.fr
  • par courrier postal : M.D.P.H. BP 31020 84096 AVIGNON CEDEX 9

Enseignement supérieur - apprentissage - formation professionelle


Un titre spécifique a été crée à destination de cette catégorie d'usagers "abonnement jeunes en formation de moins de 26 ans.Renseignements auprès de chaque transporteur ou des gares routières.

Accueil de correspondants

Pour les abonnés de la carte TranSco84, pour un accueil de correspondants dans le cadre d'échanges scolaires.

Ces derniers pourront être transportés, après notification du Conseil général à l'établissement scolaire et au transporteur.
En cas de période d'accueil inférieure à 15 jours, le correspondant accompagné de l'abonné TranSco84 sera transporté à titre gracieux dans la limite des place disponibles. Au delà, la famille d'accueil devra s'acquitter du titre de transport le plus avantageux, soit des carnets de tickets ou un abonnement jeune en formation de moins de 26 ans.

Pour les autres réseaux de transport s'adresser directement aux transporteurs.

 

Ticket "Roue libre"


Le ticket "roue libre" s'adresse aux scolaires, titulaires d'un abonnement TranSco.
Ce titre est valable pour un aller / retour dans la journée, sur toutes les lignes du réseau départemental de transports TransVaucluse, hors des jours, des horaires scolaires ou du trajet habituel sur présentation de la carte TranSco lors de la montée dans le car.

Coût : de 0,75 euros à 2,4 euros selon les parcours, ce qui correspond à 75% de réduction par rapport au tarif unitaire.

Plus d'infos

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Conseil Général de Vaucluse - Hôtel du Département - Rue Viala - 84909 Avignon Cedex 09 - Téléphone : 04 90 16 15 00
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