Généralités :

L'aide départementale est attribuée afin de minorer la participation des familles. Cette aide est forfaitisée par école. Son calcul tient compte du nombre total d'élèves inscrits dans l'école à l'année N-1.

 

Bénéficiaires :

* Les établissements scolaires publics et privés du département (Préélémentaire - Elémentaire).
* Les associations ou municipalités, organisatrices de séjours pour le compte d'un établissement scolaire.

 

Caractéristiques du séjour :

Séjour en France comme à l'étranger :

• agréé par le Conseil d'école pour l'année scolaire et agréé par l'Inspection Académique
• organisé, pour tout ou partie, durant la période scolaire
• pour lequel la participation des familles est inférieure à :
  • 200 € pour un séjour sur le territoire national
  • 300 € pour un séjour en classe de neige
  • 380 € pour un voyage linguistique à l'étranger.

 

Documents à fournir :

• Attestation des séjours effectués signée par le Directeur d'Ecole
• Acte du Conseil d'Ecole ou de l'OGEC autorisant le séjour ou sortie
• Copie de l'autorisation de sortie délivrée par l'inspection Académique

Délai de transmission de l'attestation des séjours :

• Avant le 31 juillet de l'année en cours

 

Crédit maximal ouvert aux écoles :

• 5 € par élève et par an en fonction des effectifs transmis par l'Inspection Académique à l'année N-1.
  

 

(Délibération du Conseil général de Vaucluse en date du 17 avril 2009)