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Organismes HLM : opérations de réhabilitation

Opérations de réhabilitation des organismes HLM

Objet

Soutenir les opérations de réhabilitation des organismes HLM en Vaucluse.

Ouvrages et opérations éligibles

Opérations de réhabilitation de logements HLM, y compris les résidences sociales et les Maisons relais.

Critères techniques :

  • Opérations Hors ANRU : l’aide départementale vise les opérations de réhabilitation du patrimoine HLM (réhabilitation du bâti, amélioration du confort des logements, traitement des parties communes) en secteur rural ou dans le cadre de la politique de la ville, en complément des aides de l’Etat versées dans le cadre de la PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale), du Prêt à l’Amélioration (prêt PAM) de la Caisse des Dépôts et Consignations et des aides spécifiques de la Région.

 

  • Opérations ANRU : L’aide départementale vise les opérations de réhabilitation du patrimoine HLM (réhabilitation du bâti, amélioration du confort des logements, traitement des parties communes) en complément des financements de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et des aides spécifiques de la Région. L’aide du Département de Vaucluse sera conditionnée à la participation au Comité de pilotage assurant la direction du projet ANRU.

 

  • Concernant l’accessibilité et l’adaptabilité des logements, il est demandé aux bailleurs sociaux de mettre en œuvre un conventionnement avec le Département permettant de déterminer annuellement une offre de logements adaptés dans les opérations neuves et d’assurer le développement et la traçabilité des logements adaptés dans le parc existant. Les efforts entrepris par les bailleurs en vue d’une application anticipée des règles d’accessibilité fixées par la loi du 11 février 2005 seront également pris en compte.


Critères financiers :

  • Le Département conditionne son soutien à une hausse maîtrisée du reste à payer par le locataire. En prenant en compte les augmentations de loyer et les baisses de charges éventuelles, l’évolution totale sur ces deux postes devra être inférieure à  + 10 %, hors augmentation de la surface corrigée après travaux liés à l'amélioration du confort des logements.


Critère environnemental :

  • Une bonification du montant de l’aide départementale à hauteur de 10 % pourra viser  les  opérations labellisées Patrimoine-Habitat et Environnement pour les opérations sur l’existant (acquisition amélioration ou réhabilitation).

Bénéficiaires

Les organismes HLM dont les sièges sociaux sont situés en Vaucluse

Modalités et conditions d'attribution

Nature de l’aide :

Subvention d’investissement

Caractéristiques de l’aide :

  • Opérations hors ANRU :

    Le Département du Vaucluse pourra verser une aide de 5 à 10 % du coût prévisionnel des investissements conduits par les organismes HLM du Département, plafonnée à 1000 euros par logement.

    Ce dispositif sera applicable dans le cadre de protocoles pluriannuels de partenariat signés entre le Département de Vaucluse et les organismes HLM.

    Les dossiers devront être présentés au Département préalablement aux travaux, pour accord de principe.

    Le niveau de l’aide départementale sera déterminé en fonction de critères techniques (mise aux normes et sécurisation des logements, amélioration du confort des logements, travaux d’économie d’énergie) et sociaux (indice de précarité des populations logées).

  • Opérations ANRU :

    Pour les opérations ANRU, le taux de subvention départementale de 5 à 10 % pour les organismes HLM vauclusiens sera maintenu sans plafonnement. Afin de donner de la lisibilité aux bailleurs sur la durée de la convention ANRU, un conventionnement spécifique pluriannuel entre le Département et les bailleurs sociaux vauclusiens concernés, correspondant à un engagement financier global pour chaque opération ANRU sera mis en place.

    Les dossiers devront être présentés au Département préalablement aux travaux, pour accord de principe.

    Le niveau de l’aide départementale sera déterminé en fonction de critères techniques (mise aux normes et sécurisation des logements, amélioration du confort des logements, travaux d’économie d’énergie) et sociaux (indice de précarité des populations logées).

    Les taux de subvention du Département indiqués ci-dessus, s’appliquent aux dépenses hors TVA. Toutefois, ceux-ci s’appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des organismes qui ne récupèrent pas cette taxe, tout ou partie, directement ou indirectement, et qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA.

Contacts

Conseil Général de Vaucluse
Direction Aménagement du territoire, Logement, Foncier
Téléphone : 04 90 16 12 13

Nos sites internet

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