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Le Département, acteur de la politique régionale européenne
Cette rubrique vous permettra d’avoir une vue d’ensemble sur le rôle du Département dans la politique régionale européenne. Elle vous renseignera aussi sur la mise en œuvre du Fonds Social Européen via la Subvention Globale FSE.
La subvention globale FSE département du Vaucluse
Qu'est ce qu'une subvention globale ?
La subvention globale permet à une autorité de gestion de déléguer à un organisme tiers (appelé organisme intermédiaire) un ensemble de tâches de gestion et de contrôle, pour une partie clairement identifiée d'un programme. Dans le cadre de l'actuelle programmation 2007-2013, le Conseil général gère, en qualité d'organisme intermédiaire, une enveloppe de 1,6 million d'euros de Fonds Social Européen (FSE) au titre de la mesure 313 relative à l'insertion.
Les dispositifs opérationnels FSE du Vaucluse
En se positionnant plus particulièrement sur l'Axe 3, mesure 3-1(Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale), le Conseil général a mis en place quatre dispositifs opérationnels :
- Adaptation du dispositif existant pour augmenter le nombre de sorties du RSA pour des motifs de sortie à l'emploi.
Il s'agit là d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. - Adaptation du niveau de savoir et de savoir-faire des référents en poste dans la collectivité.
Ce dispositif vise à renforcer le niveau de compétence des travailleurs sociaux de la collectivité. - Soutien à l'innovation dans les territoires.
Cet axe consiste à conduire des actions expérimentales pouvant éventuellement être étendues à l'ensemble du territoire. - Soutien aux actions nouvelles et notamment renforcement des procédures d'évaluation et d'adaptation.
Il s'agit d'améliorer les méthodes de gestion des dispositifs d'insertion.
En outre, une priorité transversale est accordée à l'égalité hommes-femmes.
Enfin, un dispositif spécifique porte sur la coordination et la gestion de la subvention globale.
En 2009, le contenu de ces dispositifs a été adapté afin de prendre en compte la loi du 1er décembre 2008, relative à la généralisation du RSA et à la réforme des politiques d'insertion.
Un des objectifs principaux : augmenter le retour à l'emploi.
Le montant total des financements s'élève dorénavant à 3 276 000 euros, dont
- 1 669 200 euros apportés par le Conseil général de Vaucluse
- et 1 606 800 euros par le Fonds Social Européen.
Dans le cadre des règles de gestion du FSE, plusieurs services du Conseil général sont mobilisés dans le pilotage, le suivi, la mise en œuvre, l'instruction, et le contrôle de la subvention globale.
Contact pour les porteurs de projet :
Service offre d'insertion emploi-formationTéléphone : 04.90.16.17.22
Le rôle du Département dans la politique régionale européenne
Le rôle du Département de Vaucluse dans la mise en œuvre des Fonds structurels est double :
- Il participe aux comités de programmation et est associé à la gestion et au suivi de certains programmes européens.
- Il est une force de proposition.
En présentant et en soutenant des projets émanant de son territoire et qui s'inscrivent dans le cadre de programmes communautaires, il permet à de nombreux acteurs de la vie locale de bénéficier des fonds structurels européens. La conduite de ces projets permet notamment de soutenir la compétitivité du territoire, l'emploi, l'insertion professionnelle ainsi que le développement équilibré entres zones rurales et urbaines.
Dans la gouvernance des fonds au niveau régional, le Département de Vaucluse est présent dans les principales instances de programmation et de suivi:
- L'autorité de gestion
Le préfet de région est généralement l'autorité de gestion en charge de la programmation des fonds régionaux européens. Dans certains cas cependant, cette autorité de gestion peut être déléguée à une autorité intermédiaire, notamment le département. Ainsi, dans le cadre du programme opérationnel, la Subvention Globale consiste en une délégation de gestion d'une partie de ce programme au département du Vaucluse.
- La Commission Régionale de Programmation
La CRP donne un avis sur les opérations à retenir et assure le suivi de la programmation dans un souci de transparence, de partenariat et de coordination entre les fonds. Elle regroupe les principaux acteurs (Région, Etat, Conseil général...).
- Le Comité de Suivi
Mis en place au niveau régional il coordonne l'ensemble des interventions des différents fonds mis en œuvre au niveau régional ainsi que les travaux de suivi propres à chaque fonds. Le Département de Vaucluse participe aux travaux de ce comité, auquel siège aussi la Commission européenne.
Plus d'informations sur la gouvernance des fonds au niveau régional :
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Pour la traduction des sigles les plus couramment utilisés dans la rubrique Europe :
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