Dans cette rubrique, vous trouverez des explications quant aux nouvelles règles de financement européen ainsi que des informations sur les possibilités de devenir porteur de projet. Vous y trouverez également des exemples de projets pour lesquels le Conseil général de Vaucluse est partenaire.
En fonction du domaine d'activité, chacun peut bénéficier d'un soutien financier de l'Union européenne dans le cadre d'un projet dynamisant le territoire, dès lors qu'il s'inscrit dans le cadre des objectifs prioritaires.
A Avignon, l'association CRITT AGRO ALIMENTAIRE met en œuvre un projet de transfert de technologie et d'amélioration des réseaux de coopération avec le soutien du FEDER, pour un montant de 100 000 euros, sur un coût total de 206 000 euros.
Le projet d'extension de la pépinière d'entreprises CREATIVA, située sur le site d'Agroparc à Avignon, bénéficie d'un financement européen. Portée par la SEM Citadis, cette opération sera cofinancée par le FEDER à hauteur de 1 597 500 euros.
Les autres cofinancements sont apportés par :
Cette opération permettra de compléter le dispositif actuel d'accueil de nouvelles entreprises et de TPE. Le nouveau bâtiment, d'une superficie d'environ 950m², remplira des fonctions de pépinière et d'hôtel d'entreprises.
Le Pôle Européen d'Innovation Fruits et Légumes (PEIFL) a pour objectif de favoriser le développement économique de l'ensemble de la filière fruits et légumes : production agricole, industrie de transformation et distribution.
Il s'appuie sur une stratégie de différenciation et de création de valeur ajoutée par la recherche et l'innovation.
Le programme d'action 2008 du pôle a été cofinancé par le FEDER à hauteur de 105 000 euros pour un coût total de 600 917 euros.
Au cours de la période de programmation précédente, le FSE a soutenu le dispositif Capital Social Vaucluse, mis en œuvre par la Boutique de gestion Activ Conseil. Ce dispositif a permis de faire émerger, d'accompagner et de financer des micro-projets en phase de démarrage, œuvrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire et ayant un impact sur l'emploi. Les 27 projets sélectionnés de juin 2005 à janvier 2007 ont ainsi permis la création ou la pérennisation de 45 emplois.
Ce dispositif est reconduit pour la période 2007-2013 au titre de la Mesure 4.3.2 du Programme opérationnel FSE, dans le cadre d'un partenariat avec la Région. Pour 2009-2011, le dispositif est doté de 1,996 millions d'euros de FSE à l'échelle de l'ensemble de la région PACA. Pour le Vaucluse, le coût total prévisionnel du dispositif sera de 745 200 euros pour 2009-2011, la participation départementale d'élevant à 150 000 euros.
ESIA est un fonds territorial affilié au réseau FRANCE ACTIVE, cofondé en 2001 par l'Etat, la Région, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que la quasi-totalité des Conseils généraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il intervient depuis l'origine sur l'accueil, le diagnostic, l'expertise technique et financière, le financement et le suivi des projets collectifs dans le champ de l'économie sociale et solidaire.
L'objectif d'ESIA est de rendre plus sûr l'accès aux crédits bancaires, notamment pour les publics prioritaires, par une expertise financière de qualité complétée par les services bancaires appropriés et notamment un emprunt garanti limitant les cautions personnelles. Il s'inscrit, selon ses statuts, dans la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle, par le soutien technique et financier aux structures d'insertion par l'activité économique, accueillant des publics en situation de plus en plus précaire et aux associations d'utilité sociale développant des activités dont la pérennité économique nécessitait d'être confortée, sans oublier toutes les formes d'entreprenariats atypiques de solidarité alliant emplois pour les plus défavorisés, innovations sociales et contraintes de marché.
ESIA gère depuis 2002 deux Dispositifs Locaux d'accompagnements (DLA), dont celui du Vaucluse. Son financement est aujourd'hui assuré par ses fondateurs ainsi que par le FSE, dans le cadre de sa mission d'expertise financière et de financement, mais également des DLA.
En 2009, le Dispositif Local d'Accompagnement en Vaucluse bénéficie de 117 909 euros de FSE pour un coût total de 379 789 euros. Parmi les autres financeurs, le Département soutient ce projet à hauteur de 79 965 euros.
Pour plus d'informations, consultez : http://www.esia.org
Retrouvez des exemples de programmes pour lesquels le Conseil général de Vaucluse a pu être partenaire, notamment pour la période 2000-2006, dans la rubrique "Anciens projets".
Pour la traduction des sigles les plus couramment utilisés dans la rubrique Europe :
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