Conseil général du Vaucluse (retour à l'accueil)

Espace Projets

20090821_espace projets_assistance projetDans cette rubrique, vous trouverez des explications quant aux nouvelles règles de financement européen ainsi que des informations sur les possibilités de devenir porteur de projet. Vous y trouverez également des exemples de projets pour lesquels le Conseil général de Vaucluse est partenaire.

Mise à jour le 20/11/2012

Devenez porteur de projet !

  • Entreprises,
  • associations,
  • particuliers,
  • jeunes,
  • chercheurs,
  • agriculteurs,
  • ONG,
  • organismes publics,
  • et autres...

En fonction du domaine d'activité, chacun peut bénéficier d'un soutien financier de l'Union européenne dans le cadre d'un projet dynamisant le territoire, dès lors qu'il s'inscrit dans le cadre des objectifs prioritaires.

  • Pour en savoir plus sur les projets FEDER, rendez-vous sur le site d'Europe en PACA - rubrique Projets. Vous y trouverez un guide pratique, des informations sur les différents domaines de projets, un dossier de demande de subvention, des contacts utiles...
  • Retrouvez également ci-dessous les différents projets soutenus par l'Union européenne et le Département de Vaucluse.

Les projets en cours (2007-2013)

Projets soutenus par le FEDER

  • Révision de l'Atlas Paysager départemental

Depuis l'élaboration du premier atlas paysager départemental, le territoire vauclusien s'est modifié, notamment sous l'effet combiné de l'évolution des techniques de productions agricole, sylvicole et industrielle et des pratiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme et de loisirs, et, plus généralement, de développement économique.

Par ailleurs, le Vaucluse aura à accueillir 100 000 habitants supplémentaires d'ici 2030, il convient donc d'anticiper l'impact de cette attractivité sur le paysage vauclusien par la révision de l'atlas paysager départemental.

L'atlas paysager départemental était, en 2000, l'un des premiers atlas paysagers publiés en région PACA. Sa révision permettra de bénéficier des évolutions notamment techniques et technologiques survenues depuis 10 ans et également d'enrichir la fonction d'outil de connaissance du paysage de l'atlas départemental de deux fonctions complémentaires :

  • outil pédagogique pour sensibiliser les acteurs locaux à la richesse et la fragilité du paysage départemental,
  • outil d'aide à la décision publique dans le cadre de la conduite de projets d'aménagement impactant le paysage.

Pour ce projet, l'Union Européenne apporte une aide de 70 000€ par l'intermédiaire du FEDER.

  • Pôle d'Echanges Multimodal d’Avignon

Le projet de Pôle d’Echanges d’Avignon concrétise la volonté commune des partenaires (Préfecture, Ville d'Avignon, Grand Avignon, Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Conseil général des Bouches du Rhône, Conseil général du Gard et Conseil Général de Vaucluse) d'apporter aux usagers une amélioration de leurs conditions de déplacements : connexion entre différents modes de transports, correspondances facilitées, information optimisée, sécurité et confort. Portée par le Département, cette opération est cofinancée par le FEDER à hauteur de 700 000 euros pour un coût total prévisionnel de 3 017 000 € HT.

Le projet vise plusieurs oblectifs
:

  • Offrir de nouvelles fonctionnalités au service des usagers, parmi lesquelles l'accessibilité, en cohérence avec les besoins des transporteurs autocaristes
  • Créer d'un espace proposant une image sécurisante et valorisante de l’ensemble de la chaîne des déplacement
  • Renforcer le lien entre le pôle d'échanges (gare SNCF, pôle urbain de correspondances Kennedy La Poste, gare routière, station vélo libre-service) et les pôles générateurs de déplacement (centre-ville, établissements scolaires, administrations …) en retraitant les abords et les cheminements. »
  • Un réseau départemental de communications à haut et très haut-débit en Vaucluse

Le Conseil général de Vaucluse a souhaité mettre en place en 2011, avec l'appui de l'Union Européenne (FEDER 3 639 123€ et FEADER 1 000 000€ ), de l'Etat (FNADT 1 500 000 €) et de la Région PACA (2 000 000€),un réseau départemental de communications à haut et très haut-débit pour renforcer l'attractivité et le dynamisme de son territoire.

Cette mission a été confiée à Vaucluse Numérique, Délégataire de Service Public (DSP) du Conseil général, qui déploiera les 478 km de cette infrastructure en fibre optique et les 10 000 premières prises FTTH (fibre jusqu'aux foyers) d'ici fin 2013.
Le réseau Vaucluse Numérique permettra aux entreprises, collectivités et particuliers de bénéficier d'une concurrence saine et durable sur le marché des télécoms et d'accéder aux meilleurs services des opérateurs à des prix compétitifs.

En savoir plus sur le projet haut et très haut débit

  • CRITT AGRO

A Avignon, l'association CRITT AGRO ALIMENTAIRE met en œuvre un projet de transfert de technologie et d'amélioration des réseaux de coopération avec le soutien du FEDER, pour un montant de 100 000 euros, sur un coût total de 206 000 euros.

 

  • CREATIVA

Le projet d'extension de la pépinière d'entreprises CREATIVA, située sur le site d'Agroparc à Avignon, bénéficie d'un financement européen. Portée par la SEM Citadis, cette opération sera cofinancée par le FEDER à hauteur de 1 597 500 euros.
Les autres cofinancements sont apportés par :

  • le Département (200 000 euros)
  • la Région (200 000 euros)
  • le maître d'ouvrage (1 197 500 euros).

Cette opération permettra de compléter le dispositif actuel d'accueil de nouvelles entreprises et de TPE. Le nouveau bâtiment, d'une superficie d'environ 950m², remplira des fonctions de pépinière et d'hôtel d'entreprises.

  • Pôle Européen d'Innovation Fruits et Légumes

Le Pôle Européen d'Innovation Fruits et Légumes (PEIFL) a pour objectif de favoriser le développement économique de l'ensemble de la filière fruits et légumes : production agricole, industrie de transformation et distribution.

Il s'appuie sur une stratégie de différenciation et de création de valeur ajoutée par la recherche et l'innovation.
Le programme d'action 2008 du pôle a été cofinancé par le FEDER à hauteur de 105 000 euros pour un coût total de 600 917 euros.

Projets soutenus par le FSE

  • Mesure 3.1.3 "Subvention au Conseil général de Vaucluse - Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale »

Pour la période 2011-2013, le Conseil général de Vaucluse gère, en qualité d'organisme intermédiaire, une enveloppe de fonds social européen et a pu mettre en œuvre et soutenir des actions en cohérence avec le Programme Départemental d'Insertion.

  • Pôle emploi 2012 et 2013 : Un partenariat renforcé pour les bénéficiaires du RSA en Vaucluse 721 000 € dont 360 500 € de FSE

Objet de l'action :

  • apporter de l'expertise pour favoriser l'accès à l'emploi ou à une formation des bénéficiaires du RSA,
  • contribuer au diagnostic professionnel de ce public sur prescription des services insertion des Unités territoriales ou des centres médico-sociaux.
  • valider et finaliser les projets professionnels et de formation grâce à l'expertise des agents de Pôle emploi,
  • apporter l'appui, l'ingénierie et l'expertise à l'élaboration d'actions dans le cadre des parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA référencés auprès des Conseillers en Insertion Professionnelle de Pôle emploi affectés dans les services du CG.

Les objectifs opérationnels de cette opération sont :

  • Le partage de la culture de l'insertion par l'emploi avec les unités territoriales et les intervenants sociaux liés au dispositif RSA
  • L'appui technique au montage de projets d'insertion professionnelle auprès des mêmes interlocuteurs
  • La coopération dans la définition et le suivi de l'offre d'aide aux allocataires mise en œuvre par le Conseil général
  • Le village 2011-2012 ; 289 001.82 € dont 70 000 € de FSE -
    L'association « Le Village » est une structure dont l'objet est l'accueil, l'hébergement, la réinsertion sociale et professionnelle de personnes en grandes difficultés pour leur permettre de sortir des situations de précarité dans lesquelles elles se trouvent et de parvenir à une autonomie de vie ; située à Cavaillon.

Objet de l'action FSE :
L'accompagnement, mené par l'ensemble des salariés permanents de la structure contribuera à favoriser l'insertion sociale et professionnelle future, le rapprochement du bénéficiaire avec la logique et le monde de l'entreprise, y compris grâce à la contribution des bénéficiaires du RSA au volet commercial du chantier notamment dans la recherche de développement des débouchés pour les productions du chantier d'insertion auxquelles ils ont participé.
Le FSE permettra de renforcer le modèle organisationnel de l'accompagnement par l'équipe du Village et notamment la formalisation de cet accompagnement et de favoriser la coordination des actions.

  • Union patronale de Vaucluse - 2011-2012 ; 56 902.96 € dont 28 451.48 € FSE

L'UPV constitue un lieu de rassemblement, d'échanges et d'expression pour les entrepreneurs et mouvements ou organisations d'entrepreneurs, quels que soient leurs activités, leurs effectifs ou leurs formes sociales, situés dans son territoire d'action.
Objet de l'action FSE : L'action vise à favoriser l'emploi de 30 bénéficiaires du RSA en s'appuyant sur des expériences professionnelles dont certaines acquises au sein de l'association du festival d'Avignon, pendant le festival, dans le cadre d'un accompagnement individuel vers la qualification et la formation. A l'issue de l'action, 65 % des bénéficiaires du RSA devront avoir retrouvé un emploi ou une activité professionnelle soit 20 personnes sur les deux ans.

  • Roulez mob'ilité - 2012 : 140 007 € dont 24 404 € FSE

L'association a pour but de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes dépourvues de moyen de transport en les aidant à organiser leur mobilité, de les former au code et à la conduite automobile et au besoin, de mettre à leur disposition des véhicules.
Objet de l'action FSE : Permettre le passage du permis de conduire aux personnes inscrites dans un parcours d'insertion professionnelle et ayant des difficultés d'apprentissage.
La formation débute par des cours de code en groupe de six à huit élèves, les enseignants adaptent les méthodes d'apprentissage aux difficultés rencontrées. Démarrage des cours de conduite rapidement afin que les élèves mettent les cours de code en application.

  • Marché : référencement des bénéficiaires du RSAR travailleurs indépendants : 885 081 € sur 3 ans dont 442 540.50 € de FSE -

Suite d'une opération déjà cofinancée par le FSE sur la période 2011-2012.
Le marché cité ci-dessus vise à définir et organiser un référencement spécifique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs afin de favoriser au maximum leur autonomie économique.
Le référent unique spécifique « travailleurs indépendants » désigné pour assurer le suivi global de la personne, est chargé de définir avec le bénéficiaire ses engagements en matière d'insertion, et de valider à cet effet un contrat d'insertion dans lequel est défini un plan d'action adapté.
Le référent mobilise l'ensemble des dispositifs et actions existantes pour aider le bénéficiaire dans la mise en œuvre de son parcours, que ce soit des actions de droit commun, ou des actions spécifiques définies par le Département dans le cadre du Plan Départementale d'Insertion.
Le marché est alloti, chacun des lots correspondant à une unité territoriale d'action sociale du département soit Grand Avignon, Comtat, Sud Vaucluse et Haut Vaucluse et offre 320 places de référence sur le département

  • Marché : Prestation d'accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant un projet d'insertion basé sur la création d'entreprise 2012-2015 ; 595 200 € sur 3 ans dont 297 600 € de FSE

Suite d'une opération déjà cofinancée par le FSE sur la période 2011-2012
le marché ci-dessus vise à

  • contribuer à la création de nouvelles entreprises présentant des garanties de pérennité tant du point de vue de l'activité que du porteur
  • Accompagner l'abandon de projets qui manifestement ne présentent pas toutes les garanties de réussite attendues.
  • Permettre aux entrepreneurs en difficulté de progresser dans la gestion de leur entreprise et d'assurer leur rentabilité à moyen terme.

Le marché est organisé en 4 lots correspondant aux 4 UT du territoire vauclusien (cf ci-dessus - marché précédent) et offre 400 places pour l'accompagnement des BRSA potentiellement créateurs d'entreprise.

  • Marché : « Espace ressources insertion » en direction des bénéficiaires du RSA 2012-2015 ; 1 055 484 € sur 3 ans dont 527 742 € de FSE -

Le prestataire retenu devra organiser, en direction des bénéficiaires du RSA orientés par leur référent, un dispositif d'atelier collectif. Ce dispositif s'inscrira dans une démarche de valorisation de la personne. Il facilitera l'émergence d'un projet d'insertion. Ce projet doit permettre de créer les conditions de l'autonomie financière de l'allocataire au regard du dispositif.
L'Espace Ressource Insertion prend la forme d'ateliers collectifs organisés autour d'un atelier central obligatoire, au sein duquel seront analysées régulièrement les progressions individuelles acquises grâce à la participation aux autres ateliers.
Le prestataire devra proposer par ailleurs, des ateliers périphériques, dont les contenus devront permettre l'atteinte des objectifs prévus pour chacun. Un socle général autour des savoirs de base, de la mobilisation personnelle et de l'information devra faire partie de la proposition de tous les candidats. Pour ce qui concerne les autres thématiques elles seront fonction de chaque prestataire et ajustables en fonction des besoins particuliers des territoires et des publics.
Cette action d'insertion s'adresse à un public bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, et rencontrant des difficultés qui l'empêchent d'accéder de manière autonome à l'emploi.

Il s'agit d'un marché alloti en 11 lots correspondant aux territoires des CMS du département et offre 440 places en ateliers

  • Mesure 4.2.3 « Partenariats pour l'innovation »

Au cours de la période de programmation précédente, le FSE a soutenu le dispositif Capital Social Vaucluse, mis en œuvre par la Boutique de gestion Activ Conseil. Ce dispositif a permis de faire émerger, d'accompagner et de financer des micro-projets en phase de démarrage, œuvrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire et ayant un impact sur l'emploi. Les 27 projets sélectionnés de juin 2005 à janvier 2007 ont ainsi permis la création ou la pérennisation de 45 emplois.

Ce dispositif est reconduit pour la période 2007-2013 au titre de la Mesure 4.3.2 du Programme opérationnel FSE, dans le cadre d'un partenariat avec la Région. Pour 2009-2011, le dispositif est doté de 1,996 millions d'euros de FSE à l'échelle de l'ensemble de la région PACA. Pour le Vaucluse, le coût total prévisionnel du dispositif sera de 745 200 euros pour 2009-2011, la participation départementale d'élevant à 150 000 euros.

  • ESIA

ESIA est un fonds territorial affilié au réseau FRANCE ACTIVE, cofondé en 2001 par l'Etat, la Région, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que la quasi-totalité des Conseils généraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il intervient depuis l'origine sur l'accueil, le diagnostic, l'expertise technique et financière, le financement et le suivi des projets collectifs dans le champ de l'économie sociale et solidaire.

L'objectif d'ESIA est de rendre plus sûr l'accès aux crédits bancaires, notamment pour les publics prioritaires, par une expertise financière de qualité complétée par les services bancaires appropriés et notamment un emprunt garanti limitant les cautions personnelles. Il s'inscrit, selon ses statuts, dans la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle, par le soutien technique et financier aux structures d'insertion par l'activité économique, accueillant des publics en situation de plus en plus précaire et aux associations d'utilité sociale développant des activités dont la pérennité économique nécessitait d'être confortée, sans oublier toutes les formes d'entreprenariats atypiques de solidarité alliant emplois pour les plus défavorisés, innovations sociales et contraintes de marché.

ESIA gère depuis 2002 deux Dispositifs Locaux d'accompagnements (DLA), dont celui du Vaucluse. Son financement est aujourd'hui assuré par ses fondateurs ainsi que par le FSE, dans le cadre de sa mission d'expertise financière et de financement, mais également des DLA.

En 2009, le Dispositif Local d'Accompagnement en Vaucluse bénéficie de 117 909 euros de FSE pour un coût total de 379 789 euros. Parmi les autres financeurs, le Département soutient ce projet à hauteur de 79 965 euros.

Pour plus d'informations, consultez : http://www.esia.org

Les anciens projets (2000-2006)

Retrouvez des exemples de programmes pour lesquels le Conseil général de Vaucluse a pu être partenaire, notamment pour la période 2000-2006, dans la rubrique "Anciens projets".

Glossaire des sigles

Pour la traduction des sigles les plus couramment utilisés dans la rubrique Europe :

 

Nos sites internet

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