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Guide des aides au logement et à l’habitat pour les particuliers

2010303_part_aide_accrocheL’objectif de ce guide est de présenter l’ensemble des aides mobilisables en matière d’aides au logement et à l’habitat pour les particuliers (locataire, propriétaire bailleur, propriétaire occupant ou accédant à la propriété). Il n’a pas vocation à apporter une information exhaustive sur l’ensemble des aides mais offre un premier niveau d’information sur l’existence d’une aide et permet de s’orienter vers le service compétent.

Que fait le Département pour l'aménagement du territoire en 2012?

Guide des aides au logement pour les particuliers

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locataire : A quelles aides puis-je prétendre ?

I Je recherche un logement

A- L'accompagnement à la recherche de logement (A.R.L)
B- L'accompagnement social lié au logement (A.S.L.L)
C- Le recours à l'organisme action logement ( ex 1% logement)
D- La réservation de logements sociaux locatifs

 

 

II J'ai trouvé un logement

A - Les aides octroyés lors de l'accès à un nouveau logementpour le dépôt de garantie
B - Les garanties aux bailleurs en cas d'impayé ou/et de dégradations
C - Les prêts à l'habitat de la caisse d'allocations familiale (C.A.F ) de la mutualité sociale agricole (M.S.A) et des caisses de retraites.

 

 

III Je suis locataire

A- Les aides pour le loyer
B- Les aides pour difficultés financières ponctuelles
C- Les aides aux travaux dans le secteur privé

 

 

IV Je déménage

dessin d'un homme sur une île déserteA- L'aide de la mutualité sociale agricole (M.S.A)
B- L'aide de la caisse d'allocations familiales (C.A.F )
C- L'aide du fonds départemental unique solidarité logement (F.D.U.S.L)
D- L'aide de l'association DECLIC
E- Le mobili-pass de l'organisme action logement( ex1% logement)
F- L'aide à l'installation des personnels d'Etat
G- Le prêt mobilité des personnels de l'Etat
H- La participation au frais de déménagement pour les personnes titulaires de la PCH (Prestation Compensatrice du Handicap)

 

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Propriétaire ou copropriétaire bailleur : à quelles aides puis-je prétendre ?

I J'achète ou je fais des travaux dans mon logement


A- Les prêts
B- Les subventions pour travaux
C- Le bail à réhabilitation

 

 

II Je peux bénéficier d'avantages fiscaux

A- La réduction d'impôt pour investissement locatif dans le neuf dite "scellier"
B- Le dispositif «Borloo ancien»
C- La TVA à taux réduit de 5,5%

 

 

III Je mets mon logement en location

A- Les garanties en paiement
B- Le tiers payant des aides au logement
C- Le recours à une association agréée «loi Besson»

 

Accédant à la propriété : à quelles aides puis-je prétendre ?

I Les aides communes à toutes les opérations d'acquisition (neuf ou ancien)

A- Les aides financières
B- Les crédits d'impôt économie d'énergie et du "développement durable"

 

II Les aides financières et fiscales pour l'accession dans le neuf

A - L'accession en zone ANRU
B - La location accession
C - L'exonération de taxe foncière

 

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Propriétaire occupant : A quelles aides puis-je prétendre ?

I Les aides à l'amélioration de mon logement

A- Les subventions
B- Les prêts aidés

 

 

II Les aides au remboursement de crédits immobiliers.

A- L'aide personnalisée au logement (APL)
B- L'allocation logement familiale (ALF) ou l'allocation de logement sociale (ALS)

 

 

III Les dispositions fiscales

A- La tva à taux réduit de 5,5%
B- Les crédits d'impôts

 

 

IV Les aides ponctuelles ou de secours

A- Le recours à l'organisme action logement  (ex 1% logement)
B- L'aide ponctuelle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM )
C- Les aides de la caisse d'allocation familiale (CAF ) et de la mutualité sociale agricole (MSA)
D- Autres aides

 

 

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