Projets éligibles

Ce dispositif vise les opérations d’ensemble de résorption de zones d’accumulation de déchets encombrants et non dangereux (épaves automobiles, pneus usagers, gros équipements automobiles, matelas, gravats….) lorsqu’elles concernent des sites naturels sensibles et remarquables du Vaucluse.

Ces opérations devront répondre à des enjeux en termes de

• réduction de points noirs paysagers
• lutte contre la pollution et les nuisances
  
• risque incendie.

Ces opérations éco-citoyennes concerneront un périmètre significatif. Elles comporteront également une dimension partenariale en mobilisant les acteurs locaux (collectivités locales, associations, entreprises, citoyens…) et une dimension pédagogique à l’égard du grand public.

Sites éligibles

Les projets devront concerner des sites naturels remarquables de Vaucluse tels que :

• les sites concernés par une protection réglementaire nationale ou européenne : arrêté préfectoral de protection de biotope, Zones Natura 2000...)
• la réserve naturelle géologique du Luberon,
• les sites classés dont plusieurs sites naturels aux paysages emblématiques comme les Ocres du Pays d'Apt, la vallée de la Sénancole, les Gorges de la Nesque,
• les sites ayant le label départemental « Espace Naturel Sensible »

D'autres zones naturelles pourront être retenues sous réserve d'être situées dans une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en Vaucluse et de proposer une opération de nettoyage remarquable par sa portée (exemple : recours impératif à des moyens d'évacuation particuliers de type hélitreuillage ou engins spéciaux en raison de réelles difficultés d'accès, dégagement et manutention au préalable d'accumulations d'encombrants, nécessité de prévoir des opérations d'évacuation vers des sites agréés de dépollution, ...).

Bénéficiaires

La demande doit émaner :

• d'une commune ou d'un EPCI compétent
• d'un Parc Naturel Régional,
• d'un Pays,
• d'une association reconnue pour son action en matière de protection de l'environnement.

La demande doit comporter :

• un plan de situation du site avec repérage précis des déchets à évacuer,
• un état des lieux ou un descriptif succinct du volume et du type de déchets avec photos (encombrants, gravats, déchets toxiques, épaves automobiles,...),
• des indications sur l'environnement naturel, son caractère remarquable et surl'accessibilité au site,
• un descriptif technique de l'opération : moyens de dégagement et d'évacuation(manutention, hélitreuillage, engins spéciaux...), mesures de dépollution, évacuation et compression sur sites agréés...
• des éléments permettant au Département d'apprécier l'intérêt public de l'opération, sa dimension pédagogique en termes d'éducation à l'environnement
• le coût de l'opération et les modalités prévisionnelles de financement

Nature de l’aide

Le taux d'intervention du Département est compris entre 20 et 50 % d'une assiette subventionnable plafonnée à 10 000 €, dans la limite des crédits annuellement disponibles. Le versement de l'aide départementale est conditionné à la participation du Département au Comité local d'organisation de l'opération.