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Les droits de l'enfant et les textes juridiques qui le protègent

Parce qu'un enfant est plus vulnérable qu'un adulte : l'ONU a lancé en 1959 le premier texte protégeant les enfants exploités et maltraités. Depuis, différents textes juridiques permettent d'offrir protection aux enfants.

L'historique des droits de l'enfant

  • Le 20 Novembre 1959, l'Organisation des Nations Unies adoptait la première "Déclaration des droits de l'enfant".

  • 30 ans plus tard, le 20 Novembre 1989, cette organisation publiait la "Convention Internationale des Droits de l'Enfant" qui sera signée par 191 Etats. La France la signera le 26 Janvier 1990, puis la ratifiera le 7 Août 1990.

  • La France sera le premier pays au monde à déclarer le 20 Novembre comme "journée nationale des Droits de l'enfant", au terme d'une loi d'Avril 1996.

  • Notre pays a également signé les deux protocoles additionnels du 25 Mai 2000 concernant :

    > l'implication des enfants dans les conflits armés
    Ecouter
    > la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants Ecouter

Le texte de base - la convention des droits de l'enfant

Sommaire de la convention des droits de l'enfant

Article  1 : L'enfant-âge
Article  2 : Non-discrimination
Article  3 : Intérêt supérieur de l'enfant
Article  4 : Mise en œuvre des droits reconnus dans la convention
Article  5 : Orientation exercée par les parents
Article  6 : Droit à la vie
Article  7 : Droit à un nom et une nationalité
Article  8 : Respect de l'identité de l'enfant
Article  9 : Non-séparation entre l'enfant et les parents
Article  10 : Réunification de la famille
Article  11 : Déplacements et non-retours illicites
Article  12 : Droit d'expression de l'enfant
Article  13 : Liberté d'expression et d'information
Article  14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article  15 : Liberté d'association
Article  16 : Vie privée
Article  17 : Médias
Article  18 : Obligation d'élever l'enfant
Article  19 : Prévention des abus
Article  20 : Enfants séparés de leurs parents
Article  21 : Adoption
Article  22 : Enfant réfugié
Article  23 : Enfant ayant un handicap
Article  24 : Santé de l'enfant
Article  25 : Examen périodique des placements de l'enfant
Article  26 : Sécurité sociale
Article  27 : Niveau de vie
Article  28 : Éducation
Article  29 : Objectifs de l'éducation
Article  30 : Droits culturels, religieux, linguistiques
Article  31 : Repos et loisirs
Article  32 : Protection contre l'exploitation économique
Article  33 : Protection contre les stupéfiants et les substances psychotropes
Article  34 : Protection contre l'exploitation sexuelle
Article  35 : Protection contre l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants
Article  36 : Protection contre toute autre forme d'exploitation
Article  37 : Torture - peine capitale
Article  38 : Conflit armé
Article  39 : Réadaptation et réinsertion
Article  40 : Procédure pénale
Article  41 : Dispositions plus favorables

2ème partie
Article  42 : Diffusion des principes et dispositions de la convention
Article  43 : Création du comité du droit de l'enfant
Article  44 : Rapports des États-parties
Article  45 : Méthodes de travail du comité

3ème partie
Article  46 : Signature
Article  47 : Ratification
Article  48 : Adhésion
Article  49 : Entrée en vigueur
Article  50 : Amendements
Article  51 : Réserves
Article  52 : Dénonciation
Article  53 : Dépositaire
Article  54 : Textes faisant foi

Annexe
Déclarations et réserve de la République française

Enfance en danger : composer le 0800 084 001 ou le 119

Appel à candidature

  • Consultez l'appel à candidature Ecouter  Nouvelle fenêtre : Appel à candidature - pdf - 15 Ko de la commission de sélection des appels à projet pour le représentant d'associations du secteur de la protection administrative de l'enfance

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