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Le découpage du territoire de Vaucluse

decoupage_carte_territoire_100pxLe découpage du territoire du département de vaucluse : que sont la région, le département, l'arrondissement, le canton, la commune et l'intercommunalité ?

Mise à jour le 06/06/2007

Découpage administratif et institutionnel du département de Vaucluse

La Région

Le Vaucluse appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). La régon PACA est un territoire formé de 6 départements (04 Alpes de Haute Provence - 05 Hautes Alpes - 06 Alpes Maritimes - 13 Bouches du Rhône - 83 Var - 84 Vaucluse).

Elle est une collectivité locale administrée par une assemblée élue : le Conseil régional et son président.

Elle est aussi une circonscription administrative placée sous l'autorité du préfet de région. La préfecture du Vaucluse se trouve à Avignon.

Les principales compétences de la Région :

  • les bâtiments et le fonctionnement des lycées
  • les transports et les liaisons d'intérêt régional
  • l'aménagement du territoire
  • le développement économique
  • la négociation avec l'État et la mise en oeuvre du "contrat de plan État-région"
  • la formation professionnelle

Site internet de la préfecture de la région PACA : www.paca.pref.gouv.fr
Site internet du Conseil régional : www.cr-paca.fr

Le Département

Le département est, depuis son origine, le territoire de base de la présence de l'État.
Il est une collectivité locale autonome, administrée par une assemblée élue : le Conseil général et son président.

Il est aussi une circonscription administrative placée sous l'autorité du préfet (représentant de l'État et chef de ses services déconcentrés).
Les sous-préfectures sont Apt et Carpentras

Les principales compétences  du Département :

  • les bâtiments et le fonctionnement des collèges
  • les routes départementales
  • de nombreuses prestations sociales (les personnes âgées, l'aide à l'enfance, le revenu minimum d'insertion / RMI ...)
  • l'équipement rural
  • les transports scolaires
  • les plans d'action logement pour les personnes défavorisées

Site internet de la préfecture du département de Vaucluse: www.vaucluse.pref.gouv.fr
Site internet du Conseil général : www.vaucluse.fr

L'arrondissement

L'arrondissement n'est pas une collectivité locale mais une circonscription administrative supervisée par un sous-préfet.
Le Vaucluse en compte 3 (Apt - Avignon - Carpentras).
Le sous-préfet est le plus proche interlocuteur représentant l'État pour les maires et les citoyens.

Le canton

Le  canton n'est pas une collectivité locale, c'est un espace électoral portant sur plusieurs communes.
Chaque canton élit un conseiller général qui siègera à l'assemblée départementale (au Conseil général).
Le Vaucluse compte 24 cantons.

La commune

La commune, collectivité locale, est l'unité de base de l'organisation territoriale et de l'exercice de la démocratie.
La commune est administrée par le conseil municipal élu présidé par le maire.

Les principales compétences des communes :

  • la tenue des bâtiments et le fonctionnement des écoles maternelles et primaires
  • l'urbanisme
  • l'action sociale de proximité
  • la voirie communale
  • le ramassage des ordures ménagères
  • l'assainissement et la distribution des eaux
  • les transports urbains

L'intercommunalité ou EPCI

Un pas supplémentaire a été franchi avec la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité, qui propose trois types de regroupement :

  • la communauté de communes adaptée au monde rural
  • la communauté d'agglomération à partir d'un seuil de 50000 habitants
  • la communauté urbaine à partir de 500000 habitants

Ces nouvelles structures permettent aux collectivités de s'associer pour mener à bien d'importants projets.   

Les principales compétences des intercommunalités :

  • du développement économique
  • de l'aménagement de l'espace
  • de l'habitat
  • de la voirie
  • de la gestion de services d'intérêt collectif (distribution de l'eau, équipements, culturels...).

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