Ces aides concernent :

• les projets des réseaux d’éducation prioritaire

• les projets spécifiques des collèges en réseau d’éducation prioritaire.

1. Bénéficiaires
   - Réseaux d’éducation prioritaire
   - RAR (réseau ambition réussite)
   - RRS (réseau de réussite scolaire)
   - RRER (réseau rural d’éducation renforcée)
   - Collèges publics de Vaucluse en réseau d’éducation prioritaire.
   
   
2. Objectifs de l’aide
   Soutien financier aux projets pédagogiques élaborés par les réseaux ou par les collèges en réseau d’éducation prioritaire.
   
   
3. Conditions d’attribution
   Elaborer un ou des projets dans ce cadre
   Les projets de réseaux sont transmis à l’Inspection académique par les responsables du réseau
   Les projets spécifiques sont transmis à l’Inspection académique par les collèges
   
   
4. Obligations du bénéficiaire
   Pour les projets et les justificatifs :
             - Respecter les dates butoirs
             - Fournir les documents adéquats
   
   
5. Documents à fournir
   Projet :
   
   • description du projet et fiche synthétique
   Justificatifs :
   
   • factures (comportant la mention « certifiées conformes à l’original », les visas du chef d’établissement, et les références du mandatement)
   • Fiche bilan
     
     
6. Aide éventuelles
   Subvention couvrant une partie du coût du ou des projets
   
   
7.  7-Procédures
   
   
   • Projets de réseaux : transmis par le responsable de réseau, à l’Inspection académique. L’Inspection Académique valide et transmet au Département
   • Projets spécifiques : transmis par le collège à l’Inspection Académique. L’Inspection Académique valide et transmet au Département
   
       Date butoir : 15 juillet