Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

21-23 bd du Roi René
13617 AIX EN PROVENCE

Conseiller pour le Livre et la Lecture : Chantal ROBILLARD

Service Livre et Lecture
Téléphone : 04 42 16 14 22
Fax : 04 42 16 14 02

Conditions

• 0,07 m2 par habitant
• 100 m2 minimum
• local exclusivement réservé à la bibliothèque
• bibliothèque municipale

Modalités

• 1 dossier adressé à la DRAC
• 1 copie à la BDP

Dépôt des dossiers avant le mois de mai

Montant

Entre 20 et 35 % du coût hors taxe de l’opération dans la limite des crédits disponibles.

Plafonnement de l’aide :

• 20 % du plafond retenu pour les opérations de construction ou d’extension.

Pièces du dossier

• Délibération du Conseil municipal ou de la structure intercommunale adoptant l'opération et les modalités de son financement
• Avant Projet Sommaire (APS) avec plan et devis par lots
• Note explicative avec détail des surfaces
• Avis des services préfectoraux de sécurité
• Schéma d'implantation du mobilier au 1/100è

Conseil général de Vaucluse

Conseil général de Vaucluse

Place Viala
84909 AVIGNON Cedex

Monsieur le Président du Conseil général de Vaucluse

Direction de l'Education et de la Culture

Conditions

Respect des critères énoncés lors de la signature de la convention de desserte de la commune.

Choix d’un fournisseur spécialisé de mobilier de bibliothèques

Participation de la commune :

• Pour les communes de moins de 3000 habitants : pas de participation exigée.
• Pour les communes entre 3000 et 5000 habitants : participation à hauteur minimum de 20 % de la subvention allouée par le Conseil général.
• Pour les communes entre 5000 et 10000 habitants : participation à hauteur de 50 % de la subvention allouée par le Conseil général.

Modalités

• 1 dossier adressé au Conseil général : courrier du Maire au Président du Conseil général

Dépôt des dossiers avant le 15 mars de chaque année

Montant

Le montant cumulé de cette aide ne saurait excéder la somme de 8400 euros sur 8 ans.

Pièces du dossier

• Devis détaillé du fournisseur de mobilier.
• Versement de la subvention au vu de la facture acquittée.

(liste indicative de fournisseurs spécialisés fournie à la demande par la BDP)