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Démarches administratives : déclarer la naissance et reconnaître votre enfant

L'arrivée d'un enfant engage des démarches administratives dès sa naissance. Déclarer son enfant, c'est dire qu'il est né. Reconnaître son enfant, lorsque le couple n'est pas marié, c'est créer la filiation.

La déclaration

  • Si vous êtes mariés

    - A la naissance, le père (l'hôpital ou la clinique s'il vous le propose) doit déclarer la naissance à la Mairie du lieu de naissance.
    L'enfant étant d'une filiation dite légitime, c'est la seule démarche à faire.

    - Dans tous les cas, cette déclaration doit être faite dans un délai de trois jours.

  • Si vous n'êtes pas mariés

    En plus de la déclaration, chaque parent doit reconnaître l'enfant.

La reconnaissance

  • Elle peut être faite avant ou après la naissance par chacun des parents ensemble - ou séparément

    Lorsque les parents la font séparément, l'autre parent est averti par lettre recommandée avec avis de réception par la Mairie dans laquelle la déclaration de naissance a été établie.

    Au moment de cette reconnaissance, l'officier d'état civil doit vous donner lecture des articles du Code Civil relatifs à l'autorité parentale et à la contribution des parents.

    ~ Ne pas oublier d'emporter à la maternité les documents de la Mairie qui attestent de la reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance.~

  • Le prénom de l'enfant

    Il peut avoir plusieurs prénoms, dans un ordre choisi par les parents. N'importe lequel peut être choisi comme prénom usuel.

L'autorité parentale

  •  Qu'est ce que l'autorité parentale ?

    L'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs à accomplir jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant qu'il s'agit de protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
    Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

  • Qui l'exerce ?

    - Si vous êtes mariés
    Elle est exercée par les deux parents, y compris s'ils sont séparés (sauf si un jugement de divorce en dispose autrement).

    - Si vous n êtes pas mariés
       --> Un seul parent a reconnu l'enfant, il exerce alors seul l'autorité parentale

       --> Les deux parents l'ont reconnu simultanément, ils exercent alors cette autorité en commun.
    Il en est de même si l'autre parent a reconnu l'enfant dans la première année de vie.

       --> Lorsque le deuxième parent a reconnu l'enfant après la première année de vie, il n'a pas l'autorité parentale.
    Dans ce cas, les pères et mère qui souhaitent exercer ensemble cette autorité devront faire une déclaration conjointe auprès du greffier en chef du Tribunal de Grande Instance. L'un des parents peut également saisir le juge aux Affaires familiales.

    Pour les parents non mariés, exerçant ensemble l'autorité parentale, la séparation ne modifie pas l'attribution de l'autorité parentale, sauf décision particulière prise par un Magistrat

Enfance en danger : composer le 0800 084 001 ou le 119

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