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L'intercommunalité en Vaucluse

Les communes se regroupent au nom de l'intérêt de leur territoire et de leur population, pour permettre un développement plus harmonieux et une gestion plus rationnelle avec un partage des coûts. Découvrez les types de regroupements, les regroupements vauclusiens et la carte des EPCI de Vaucluse

  • Pour en savoir plus sur les aides et subventions du Conseil Général aux collectivités locales, consultez le guide

Les EPCI peuvent prendre différentes formes :

  1. Les Communautés d’agglomérations


    C’est un EPCI regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15000 habitants. Ce seuil géographique de 15000 habitants ne s’applique pas lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu de département.

  2. Les Communautés urbaines


    La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500000 habitants

  3. Les Communautés de communes


    La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (cette condition n’est pas exigée pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de ville). Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.

  4. Les Syndicats


     - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU ) : son objet est limité à une seule oeuvre ou un seul service d’intérêt communal : c’est un syndicat spécialisé.

    - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM ) : son objet n’est pas limité à une seule oeuvre ou à seul objet d’intérêt intercommunal, mais comprend de multiples compétences.

    - Le syndicat à la carte : une commune peut n’adhérer à un syndicat que pour une partie des compétences exercées par celui-ci et détermine les règles particulières applicables au pareil cas (article L 5212-16 du CGCT ).

  5. Les Agglomérations


    Elles concernent des aires urbaines d’au moins 50000 habitants, et dont une commune au moins compte plus de 15000 habitants.
    Elles peuvent constituer un projet d’agglomération : les EPCI et les communes souhaitant s’y associer.
    Il s’agit d’un contrat fixant les orientations de l’agglomération en matière de développement économique, de cohésion sociale, d'aménagement et d'urbanisme, de transport et de logement, de politique de la Ville et de politique de l’environnement et de gestion des ressources. 

  6. Les Agglomérations nouvelles (SAN)


    Établissement public de regroupement communal, le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) a été choisi pour répondre à un nouvel équilibre social, économique et humain.

    Les compétences du syndicat d’agglomération nouvelle sont bien évidemment liées à sa vocation à "aménager".
    Ainsi, Le SAN exerce les compétences des communes en matière de programmation et d’investissement dans les domaines de l'urbanisme, du logement, des transports, des réseaux divers, de la création de voies nouvelles, du développement économique, de la gestion des intérêts communs et des services pour les communes.

  7. Les Pays


    Structures de coopération visées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les pays regroupent des communes et des groupements de communes.

    Les communes et leurs groupements, ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, élaborent une charte de pays en collaboration avec le département ou la région.
    Cette charte exprime un projet commun de développement durable du territoire. 

  8. Les Réseaux de villes


    Bien que non institués par la loi du 25 juin 1999, les réseaux de ville s’inscrivent dans la même logique de réorganisation du territoire. Les réseaux de villes sont constitués selon des modalités diverses : associations, syndicats mixtes, agences d’urbanisme, clubs d’élus…

    Les champs d’interventions prioritaires sont le développement économique et social, le développement universitaire, de la recherche et de la formation, le développement du tourisme de la culture et des sports, l’amélioration des communications matérielles et immatérielles, la mise en réseau de l’offre d’équipements et de services publics et l’amélioration de l’environnement.

Mise à jour : 03 juillet 2007

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