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Fonctionnement du CDC 84

Les rapports suivent cette procédure de validation : un rapport est finalisé en commission.
Il peut être refusé par le Bureau (et repart dans ce cas en commission). Une fois approuvé par le Bureau, il passe en séance plénière pour adoption.

 

 

Vaucluse magazine - Juin 2010


Vaucluse magazine uméro 68

 

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