Repères sur les collèges de Vaucluse

Il y a 30 ans le Vaucluse comptait 16 collèges publics. Ils sont 41 aujourd'hui auxquels s'ajoutent 13 collèges privés sous contrats d'association.

Le Département a ouvert les portes de 4 nouveaux collèges depuis 2006 :

• le collège Rosa Parks à Cavaillon et le collège V. Schœlcher à Sainte Cécile les Vignes à la rentrée 2006,
• le collège Jean Garcin à l'Isle sur la Sorgue à la rentrée 2008
  
• le collège Anne Frank à Morières les Avignon à la rentrée scolaire 2009.

Parmi les collèges publics, 5 sont en « co-gestion » avec des lycées dont la compétence relève de la Région. Dans ce cas, le Département confie la réalisation des travaux à la Région qui préfinance.

Construction, réhabilitation et mise en conformité des collèges publics

Une quinzaine de collèges publics ont connu ou vont connaître de gros travaux, entre autres :

• La reconstruction du collège J. Bouin à l’Isle sur la Sorgues (travaux en cours, livraison complète Janvier 2013)
  
• L’extension et la restructuration des collèges H. Boudon et P. Eluard à Bollène
  
• La réhabilitation du collège Le Luberon à Cadenet ainsi que les travaux de démantèlement des préfabriqués et de réaménagement de la cour
  
• L’extension et la restructuration du collège M. Pagnol à Pertuis
  
• Le réaménagement de la cuisine au collège C. Doche à Pernes Les Fontaines
• L’augmentation de la capacité d’accueil du réfectoire et amélioration du fonctionnement de la laverie du collège J. Vernet d’Avignon
  
• Les travaux de sécurité, protection et aménagement des abords au collège Lou Vignarès de Vedène
  
• Le démantèlement des préfabriqués et aménagements des espaces extérieurs au collège H. Boudon à Bollène
  
• Le démarrage en 2011 des travaux de réhabilitation de la cuisine, la construction d’une salle polyvalente et divers aménagements au collège F. Raspail de Carpentras
  
• La création en lien avec la région d’une cité mixte à Vaison la Romaine à partir du collège existant J. d’Arbaud
  
• La mise en conformité des demi-pensions des collèges A. Malraux à Mazan et A. Daudet à Carpentras
  
• La mise en place de préfabriqués et la démolition d’un atelier au collège Giono à Orange
  
• Le lancement été 2010 des études de programmation pour la reconstruction et la réhabilitation du collège Mathieu d’Avignon
  
• Le lancement des travaux début 2011 pour l’extension du collège Camus de la Tour d’Aigues à Pertuis

Le Département a décidé de ramener ou d'étendre, selon le cas, la capacité des collèges de 600 à 750 élèves. Ces critères répondent aux exigences de la pédagogie actuelle qui préfère des collèges plus "humains" aux grands ensembles de 1000 élèves. 


Certains éléments décisifs sont pris en compte dans tous les projets :

• L'équipement mobilier
• la création architecturale
• l'intégration dans l'environnement
• les aménagements paysagers
• une circulation plus fluide dans les espaces collectifs (préau, cours de récréation, salle polyvalente..) ainsi que dans les accès extérieurs
• le respect des normes de sécurité sont décisifs dans tous les projets.
  

De plus, le Département prend en compte la nouvelle dimension "accessibilité" handicapés dans toutes ses nouvelles constructions. Il inscrit également depuis 2006 tous ses nouveaux programmes de construction ou de réhabilitations lourdes de collèges dans une démarche de qualité environnementale.

Financement des établissements privés sous contrat d'association

Le Département de Vaucluse participe :

• au fonctionnement,
  
• à l'entretien
  
• à l'équipement
  

des treize collèges privés sous contrat, qui scolarisent 5 693 élèves en 2009/2010.

A - Les financements obligatoires

• le forfait d'externat part matériel :

• • objet : conformément à la réglementation, le Conseil général verse à chaque établissement une dotation de fonctionnement définie par référence à celle versée aux collèges publics.
  • montant 2010 (budget prévisionnel): 1 315 000 euros
  • subventions complémentaires : en plus du forfait d'externat, les collèges privés reçoivent une série de subventions complémentaires affectées à des objets identifiés (location des équipements EPS, aide à l'acquisition de casiers...

• le forfait d'externat part personnel :
  
  • objet : depuis la rentrée 2006/2007 en application de la loi du 13/08/2004 (Acte II de la décentralisation), le Département verse aux collèges privés sous contrat la part personnel du forfait d'externat. Cela correspond aux charges de fonctionnement relatives aux personnels non enseignants afférentes à l'externat (personnels techniques et de service).
  • montant 2010 (budget prévisionnel): 1 500 000 euros
    

B - Les financements départementaux volontaires

• actions éducatives :
  
  Comme pour l'enseignement public, le Département propose aux collèges privés :
  
  • soit des financements pour les aider à mettre en oeuvre les actions pédagogiques qu'ils initient (ex : dispositif escapades collégiennes)
    
  • soit de participer aux actions éducatives que le Conseil général met en place au bénéfice des collégiens (ex. : collège au concert, collège au spectacle ...).

• les aides à l'investissement

Enfin, comme la loi lui en ouvre la possibilité, le Conseil général apporte un soutien financier à la réalisation des travaux de mise en sécurité et conformité (plan quinquennal 2005/2006, 838 470 €), et attribue des subventions pour l'acquisition de mobiliers et matériels (de 3 400 € à 5 400 € par an suivant la taille de l'établissement).

Ces aides s'inscrivent dans le cadre des financements prévus par la loi Falloux et sont strictement plafonnées. Enfin, sous certaines conditions, la collectivité peut accorder des garanties d'emprunt pour les prêts contractés par les établissements privés pour le financement de projets d'investissement.