Objet

Aider les communes, Communauté de communes et Communautés d’agglomérations à élaborer leur stratégie foncière en amont des programmes d’actions foncières opérationnelles.

 

Ouvrages ou opérations subventionnables

Etudes de définition d’une stratégie foncière

Bénéficiaires

Communes, Communauté de communes et Communautés d’agglomérations

 

Modalités et conditions d'attribution

 

• Dépense Subventionnable : plafonnée à 30 000 euros
• Taux : 20 à 40 % du montant Hors Taxes du coût de l’étude

Condition particulière : aide conditionnée par la participation du Département au Comité assurant la direction des études et démarches subventionnées.

Dossier à produire

Dossier type, pièces particulières

• Descriptif du périmètre de l’étude (plan de situation, plan parcellaire)
• Projet de cahier des charges de l’étude
• Statut des Communautés de communes et Communautés d’agglomération
  
  

Service instructeur

Direction Aménagement du Territoire, Logement, Foncier

Madame UTRERA Catherine -  Directrice Aménagement Territoire Logement Foncier  - Téléphone :  04.90.16.12.16
Monsieur IKHERBANE Lazize - Chargé de Mission Politique de l'Habitat  - Téléphone : 04.90.16.22.30