Objet

Aider les Etablissements Publics compétents à élaborer leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), éventuellement en remplacement d’un ancien Schéma Directeur.

Ouvrages ou opérations subventionnables

Etudes d’élaboration des SCOT. Cette aide ne pourra être allouée pour les schémas de secteur.

Bénéficiaires

Les Etablissements Publics compétents en matière d’élaboration de SCOT.

Modalité et conditions d'attribution

• Subvention départementale à hauteur de 10 % du montant Hors Taxes du coût des études sur les périmètres de SCOT comprenant une Communauté d’Agglomération,
• Subvention départementale à hauteur de 20 % du montant Hors Taxes du coût des études sur les périmètres de SCOT ne comprenant pas de Communauté d’Agglomération,
• Assiette subventionnable des études plafonnée à 150 000 € Hors Taxes par SCOT (hors dépenses effectuées en régie),

Condition particulière : Cette aide est conditionnée à la participation du Département à la définition du cahier des charges des études ainsi qu’à sa représentation au sein du Comité assurant la direction de l’étude ainsi qu’au sein des groupes de travail mis en place dans le cadre de cette démarche.

Dossier à produire

• Dossier type
  
• Pièces particulières
  -  Projet de cahier des charges de l’étude
  -  Statuts de l’Etablissement Public
  
  

Service instructeur

Direction Aménagement du Territoire, Logement, Foncier

Madame UTRERA Catherine  Directrice Aménagement Territoire Logement Foncier  - Téléphone :  04.90.16.12.16