Conseil général du Vaucluse (retour à l'accueil)

Naissance de l'institution

Les étapes de la création du Département de Vaucluse

L'histoire des départements français prend sa source aux premiers jours de la Révolution française.

Naissance de l'institution départementale

  • Le 26 février 1790, l’assemblée constituante adopte, par décret, la création des départements sur les projets de découpage de Duport, Lally Tollendal, Sieyès et Thouret, s'appuyant sur la carte de France dite de Cassini, récemment achevée.
    Au nombre de 83, ils sont organisés autour d'un chef lieu accessible des quatre coins en moins d'une journée de cheval et leurs limites tiennent compte des réalités géographiques (relief, cours d'eau …).

  • Le Vaucluse ne devient le 87ème département français qu'en 1793 (décret du 25 juin), deux ans après la réunion d'Avignon et du Comtat, possessions du Saint-Siège, au royaume de France le 14 septembre1791. Il regroupe, autour des "ci-devant" États pontificaux, les terres provençales au Nord de la Durance, les anciens comté de Sault et principauté d'Orange, et quelques communes du Dauphiné.

  • Singulier dans sa création, le Vaucluse marque aussi sa différence par son territoire. En effet, nettement plus petit que les autres départements français, il est également " bizarrement " étiré en biais, son chef lieu complètement décentré et un de ses cantons (Valréas) totalement enclavé dans la Drôme depuis le rattachement en 1800 des communes de Rochegude, Suze et Tulette à ce département.

Le Vaucluse reste certes un espace original mais auquel on reconnaît cependant une certaine
cohérence dans son architecture naturelle, les activités et le comportement des ses habitants.

Évolution de l'institution

  • La réalité départementale se confirme sous le Consulat (1800) qui installe le préfet détenant seul le pouvoir exécutif et le conseil général, simple assemblée délibérante.
    Les conseillers généraux, au départ notables désignés par le pouvoir central, sont ensuite élus au suffrage universel (loi du 3 juillet 1848).

  • Par la loi du 10 août 1871, le département devient juridiquement une collectivité territoriale et le Conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental.
    Le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du Président après chaque élection sont désormais instaurés. Les conseillers sont, quant à eux, élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

  • Il faudra attendre 1982 et les lois de décentralisation pour supprimer la tutelle préfectorale et pour que le Président détienne le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre de son budget.
    Doté de nouvelles responsabilités, le département devient alors un élément essentiel dans le quotidien des citoyens. Des responsabilités désormais largement accrues par l'acte II de la décentralisation.

Rappel historique sur le département de Vaucluse

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