"J'ai le plaisir de vous présenter l'édition 2010 du Guide des interventions du Conseil général aux collectivités locales et organismes publics.

Depuis la première édition, en avril 2006, les modalités d'application de certains dispositifs ont été adaptées à vos besoins. Il en est de même pour la nouvelle phase contractuelle, désormais plus intégrée. Face à la complexification de vos missions, le Conseil général a la volonté d'être un pôle de stabilité, de cohérence au service de tous et, notamment, des communes, intercommunalités et organismes publics.

Dans un monde de plus en plus évolutif, j'ai souhaité renouveler ce Guide tant sur le fond (contractualisation, aides thématisées) que sur la forme (dématérialisation). En matière d'investissement, les aides accordées par l'Assemblée départementale sont nombreuses, dans des domaines extrêmement divers.

Cette implication volontaire, à vos côtés, se réalise dans le cadre de l'exercice de notre clause de compétence générale et des moyens que nous confient les Vauclusiens.

Au plus près des réalités et des besoins, le Conseil général s'engage, avec vous, pour améliorer durablement la vie quotidienne des Vauclusiens."

 

Claude Haut

Sénateur de Vaucluse

Président du Conseil général

 

• Sommaire du guide des aides (pdf - 318 Ko) -
  (Alternative accessible du sommaire)
  

 

• Comment établir une demande de subvention (pdf - 234 Ko)
  (Comment établir une demande - alternative accessible)
  

• Règles générales
• Procédure à suivre
• Demande de logo auprès de la direction de la vie locale

 

• Contractualisation (pdf - 144 Ko)
  (Contractualisation - alternative accessible)
  
  • Contractualisation 2009-2011 avec les communes : Fiche n° 1
  • Contractualisation 2009-2011 avec les communautés de communes et
    les communautés d'agglomération:Fiche n° 2
  • Contractualisation 2009-2011 avec les syndicats mixtes composés de  plusieurs communes et
    dont le Département est membre : Fiche n° 3

 

• Aides / subventions concernant l'équipement et environnement (pdf - 304 Ko) -
  (Equipement et environnement - alternative accessible)
  

• Assainissement collectif : Fiche n° 4
• Assainissement non collectif : Fiche n° 5
• Assainissement ex-fndae : Fiche n° 6
• Alimentation en eau potable ex-fndae : Fiche n° 7
• Aide à l'installation de composteurs individuels : Fiche n° 8
• Aide à l'installation de chaudières bois Fiche n° 9
• Aide à la réalisation de déchetteries intercommunales et à la réhabilitation de décharges : Fiche n° 10
• Aide à la plantation d'arbres et d'arbustes : Fiche n° 11
• Aide à la protection et a la mise en valeur des espaces naturels sensibles : Fiche n° 12
• Aide à la réalisation de travaux forestiers : Fiche n° 13
• Face - fonds d'amortissement des charges d'électrification : Fiche n° 14

 

• Aides / subventions concernant la voirie (pdf - 159Ko)-
  (Voirie - alternative accessible)
  
  • Répartition du montant des amendes de police : Fiche n° 15
  • Voirie communale et intercommunale : Fiche n° 16

 

• Aides / subventions concernant l'habitat -  logement  résidence du 3ème âge (pdf - 323Ko)-
  (Habitat et Logement - alternative accessible)

 

• Aide à la construction ou à la réhabilitation des établissements d'hébergement
  pour personnes âgées dépendantes (EHPAD): Fiche n° 17
• Aide à l'amélioration quantitative et qualitative des capacités d'accueil
  spécialisé pour personnes handicapées :Fiche n° 18

     

 Dispositif départemental en faveur de l'habitat :

• Aide aux organismes HLM - Production neuve : Fiche n° 19
• Aide aux organismes HLM - Acquisition - Amélioration : Fiche n° 20
• Aide aux organismes HLM - Réhabilitation : Fiche n° 21
• Aide aux communes de - de 3 500 hab et aux EPCI :
  - Aide à l'acquisition foncière et immobilière : Fiche n° 22
  - Production de logements conventionnés : Fiche n° 23
• Aide au parc privé : Fiche n° 24
• Démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat : Fiche n° 25

 

• Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage : Fiche n° 26

 

• Aides / subventions concernant le sport - l'éducation et l'enfance (pdf - 239 Ko) -
  (Sport, Education, Enfance - alternative accessible)

  • Constructions scolaires du 1er degré : Fiche n° 27
  • Mille places de crèches et haltes-garderies en Vaucluse : Fiche n° 28
  • Equipements sportifs utiles aux collégiens - volet fonctionnement : Fiche n° 29

 

 

• Aides / subventions concernant l'aménagement rural, l'hydraulique et les rivières (pdf - 253 Ko) 
  (Aménagement rural, hydraulique et rivières - alternative accessible)

• Programme DGE : Fiche n° 30
• Aide à l'irrigation : Fiche n° 31
• Petite hydraulique agricole : Fiche n° 32
• Aide à l'équipement des postes de charges de mission, techniciens rivières et animateurs de bassin : Fiche n° 33
• Aide à l'acquisition foncière en vue de l'aménagement de dispositifs de rétention de débits de crue des rivières : Fiche n° 34
• Aide à l'aménagement, restauration, entretien des rivières non domaniales : Fiche n° 35

 

• Aides / subventions concernant l'économie et l'aménagement du territoire (pdf - 313 Ko)-
  (Economie et aménagement du territoire - alternative accessible)
  
  • Aide à la réhabilitation des friches et délaisses industriels : Fiche n° 36
  • Aide à l' immobilier collectif d'entreprises (pépinières, hôtels d'entreprises, ateliers-relais) : Fiche n° 37
  • Aide à la réalisation d'études à caractère économique : Fiche n° 38
  • Aide à la structuration de projets de territoires : Fiche n° 39
  • Aide à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale : Fiche n° 40
  • Aide aux études de définition foncière : Fiche n° 41
    
    Fonds aménagement foncier agricole et forestier :
  • Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux à l'intérieur d'un périmètre : Fiche n° 42
  • Echanges amiables d'immeubles ruraux hors périmètre et cessions de petites parcelles : Fiche n° 43

   

  • Programme départemental de soutien aux territoires vauclusiens engagés dans une démarche de couverture des zones blanches haut débit : Fiche n° 44
  • Soutien aux investissements spécifiques pour l'obtention du label national «tourisme et handicap» : Fiche n° 45
  • Aide en faveur de la création et de la requalification des sites d'activités économiques : Fiche n° 46

 

• Aides / subventions concernant la culture et le patrimoine (pdf - 292 Ko) -
  Culture et patrimoine (alternative accessible)
  • Aide à la création de médiathèques : Fiche n° 47
  • Aide à l'aménagement mobilier des bibliothèques : Fiche n° 48
  • Aide à l'équipement informatique de bibliothèques : Fiche n° 49
  • Aide à l'introduction de nouvelles technologies : Fiche n° 50
  • Aide au recrutement de «bibliothécaires» territoriaux : Fiche n° 51
  • Fonds Départemental d'Intervention pour l'Environnement (FDIE) : Fiche n° 52
  • Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP) : Fiche n° 53
  • Aide à la protection du patrimoine mobilier non protégé de Vaucluse : Fiche n° 54
    - Commission Gagnière -