Conseil général du Vaucluse (retour à l'accueil)

Les prises de décisions

Comprendre l'organisation de l'Assemblée départementale. Comment sont prises les décisions ? Les rôles de l'Assemblée (le délibératif) et de l'administration départementale (l'exécutif)

De l'étude d'un projet à sa réalisation, le processus de chaque décision comprend une phase d'élaboration, de présentation, d'examen et de délibération devant l'Assemblée départementale.

 

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