Conseil général du Vaucluse (retour à l'accueil)

Communes / EPCI : études programmes locaux de l’habitat

Fiche d'aide aux études d’élaboration des Programmes locaux de l’habitat

Objet

Permettre aux EPCI compétents (Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations) d’élaborer leur PLH.

Ouvrages ou opérations éligibles

Etudes pour l’élaboration des PLH.

Cette aide est conditionnée par la participation du Département à l’élaboration du PLH qui vise à définir, pour une durée au moins égale à 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique de l'habitat.
Il s'agit de répondre aux besoins en logements et en hébergements, et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale par le biais d’une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Bénéficiaires

EPCI compétents (Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations)

Modalités et conditions d'attribution

Nature de l’aide :

Subvention de fonctionnement

Caractéristiques de l’aide :

Etudes pour l’élaboration des PLH

Cette aide est comprise entre 15 et 20% du coût HT de l’étude avec une assiette maximale plafonnée à 60000 euros HT (hors dépenses effectuées en régie) par PLH, en complément des aides de l'Etat.

La subvention sera conditionnée par la participation du Département au Comité assurant la direction de l'Etude.

Contact

Conseil Général de Vaucluse
Direction Aménagement du territoire, Logement, Foncier
Téléphone : 04 90 16 22 30

Nos sites internet

Conseil Général de Vaucluse - Hôtel du Département - Rue Viala - 84909 Avignon Cedex 09 - Téléphone : 04 90 16 15 00
Feedback Form