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Aide au parc privé

Fiche des aides du Conseil général de Vaucluse au parc privé

Objet

Aide aux propriétaires bailleurs pour la production de logements privés conventionnés sociaux ou très sociaux.

Ouvrages ou opérations éligibles

Les Programmes Sociaux Thématiques  (PST)

Les logements destinés à des ménages à revenus modestes pouvant être produits dans le cadre de Programmes Sociaux Thématiques avec le concours des Collectivités Territoriales et d'associations agréées Loi Besson. Ces ménages relèvent du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées et bénéficient, pour certains,  du Revenu Minimum d’Insertion.

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

L’intervention publique dans le parc privé associe traditionnellement la commune et l’Etat pour la mise en œuvre d’OPAH dont l’objectif initial est de favoriser la réhabilitation de bâti ancien dans les centres villes, en incitant les propriétaires privés, occupant ou bailleur, à réaliser des travaux intérieurs, extérieurs ou en parties communes. L’enjeu est de favoriser le conventionnement, par rapport au marché libre, plus attractif pour les investisseurs et de garantir ainsi une mixité sociale dans le parc privé.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG)

L’Etat peut mettre en place un Programme d’Intérêt Général afin de favoriser la réhabilitation de logements conventionnés ou de logements intermédiaires par les propriétaires bailleurs par le biais de subventions ANAH majorées.

Bénéficiaires

Les propriétaires bailleurs ayant reçu une notification d’octroi de subvention par l’ ANAH et par une autre collectivité territoriale pour la production de logements conventionnés sociaux ou très sociaux.

Modalités et conditions d'attribution

Nature de l’aide :

Subvention d’investissement

Caractéristiques de l’aide :

Le Département de Vaucluse peut apporter une aide à hauteur de 5 % de subvention complémentaire aux subventions de l’ ANAH, sous réserve de cofinancement des collectivités locales (communes, EPCI), avec un engagement maximum de 70 logements par an.
Le cofinancement des autres collectivités locales devra représenter au minimum 5 % de subvention complémentaire aux aides de l’ ANAH.
La dépense subventionnable correspond au montant des travaux subventionnés par l’ ANAH.

Contacts

Conseil Général de Vaucluse
Direction Aménagement du territoire, Logement, Foncier
Téléphone : 04 90 16 12 13

Nos sites internet

Conseil Général de Vaucluse - Hôtel du Département - Rue Viala - 84909 Avignon Cedex 09 - Téléphone : 04 90 16 15 00
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