La programmation 2007-2013

Pour assurer un maximum d'impact et de résultats, l'essentiel des fonds structurels se concentre autour de trois objectifs :

1. Convergence
   Cet objectif et concerne les régions et Etats membres dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Les ressources pour cet objectif s'élèvent à 251,163 milliards d'euros.
   
2. Compétitivité régionale et emploi
   Le FEDER permet pour cet objectif le financement des programmes de développement régional pour anticiper et promouvoir le changement économique et renforcer compétitivité et attractivité des régions. Il s'agit aussi de contribuer aux objectifs de la stratégie de Lisbonne+ en prenant en compte l'environnement et le développement durable.
   
3. Coopération territoriale européenne
   Inspiré des anciens programmes INTERREG, il s'agit là du soutien à la coopération au niveau transfrontalier, transnational et interrégional.
   Chaque région concernée par l'une de ces trois situations de manière pertinente peut être éligible au type de coopération concerné, avec pour objectif le développement de projets et de solutions à des problèmes communs à plusieurs régions.

La région PACA suit la trame de la nouvelle politique de cohésion économique et sociale par le biais de trois fonds européens servant au cofinancement des programmes pluriannuels de développement régional (FEDER - FSE - FEADER).

La stratégie de Lisbonne-Göteborg

Face à l'augmentation des défis économiques, sociaux et environnementaux, les chefs d'Etat et de Gouvernement lors du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) ont décidé de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde » et ont proposé une stratégie européenne pour la croissance et l'emploi.

Le Conseil européen de Göteborg (décembre 2001), a précisé que la croissance européenne devait se faire dans un souci de développement durable, inscrivant la stratégie de Lisbonne dans une perspective environnementale et sociale.

Les orientations stratégiques communautaires
Elles ont été décidées et mises en œuvre au plan communautaire et s'imposent aux programmes nationaux ou régionaux. Il s'agit de :

• La compétitivité :
  Faire de l'Union européenne l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

• L'emploi et inclusion sociale :
  Promouvoir une économie riche en emplois où tous ont les mêmes chances.

• L'environnement et la prévention des risques :
  Réagir au réchauffement climatique, lutter contre l'effet de serre. La politique de cohésion de l'Union européenne cherche à réduire les écarts de développement entre les régions des 27 pays membres et mobilise pour cela des fonds dont les objectifs sont ciblés et la gestion spécifique.

Le Programme Opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER)

Il est spécifique à la région même s'il puise ses grandes orientations dans un Cadre de Référence Stratégique National, lui-même compatible avec les orientations stratégiques communautaires. Il est structuré autour de cinq axes :

• L'innovation et l'économie de la connaissance (améliorer la coopération entre les universités, les établissements de recherche et les entreprises, développer la compétitivité des entreprises, ...) ;
• Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et les grandes implantations stratégiques ;
• La gestion durable des ressources et la prévention des risques ;
• Les nouvelles approches urbaines et rurales pour l'innovation, l'emploi et la solidarité territoriale ;
• Le développement des modes de transports alternatifs à la route.

Plusieurs domaines d'intervention sont directement gérés par des organismes intermédiaires : le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'ADEME et trois grandes agglomérations (Marseille, Toulon et Nice).

Une enveloppe de 302 millions d'euros est consacrée au FEDER en Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors programmes interrégionaux ou de coopération).

Deux programmes interrégionaux, le « Plan Rhône » et le « Programme interrégional des Alpes » viennent le compléter. Ce dernier vise un développement durable de la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne. Il s'agit de 23,5 millions d'euros dont 15 fléchés. Le volet Environnement consistait en la gestion des risques naturels (à hauteur de 4,1 millions d'euros), au développement territorial du bois énergie en montagne (à hauteur de 3,6 millions d'euros fléchés) ainsi que la promotion de l'efficacité énergétique en montagne et le recours aux autres énergies renouvelables (environ 2,5 millions d'euros fléchés).

Le Programme Opérationnel national du Fonds social européen (FSE).

Le budget pour la France pour la nouvelle période de programmation s'élève à 5 milliards d'euros.

Son objectif est de soutenir les politiques publiques en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle pour renouer avec la croissance et l'emploi et permettre aux acteurs de s'adapter aux chocs économiques et aux processus de transformation sociale en cours.

En s'appuyant sur l'expérience et les acquis des programmes FSE 2000-2006, pour la période 2007-2013, les ressources sont mobilisées en faveur de quatre grands domaines d'actions prioritaires :

• Anticiper les mutations et préparer tant les entreprises que les salariés.
• Prévenir le chômage de longue durée en renforçant l'efficacité des services de l'emploi et les politiques actives d'accès à l'emploi.
• Renforcer la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l'emploi en croisant une approche territoriale et une approche au plus près des personnes.
• Investir dans le capital humain et l'ingénierie sociale.

Le programme national est fortement déconcentré (plus de 85 % des montants FSE sont gérés par les préfets de région). Aux côtés de l'Etat, différents Organismes Intermédiaires (OI) ont été sollicités pour gérer des crédits européens sous forme de « subvention globale » : le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, les Conseils Généraux, les gestionnaires de Plans Locaux d'Insertion par l'Emploi, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, etc ...

Ainsi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 285 millions d'euros pourront être mobilisés au titre du FSE (programme 2007/2013)

• Plus d'informations sur le Fonds Social Européen en France: www.fse.gouv.fr
  

Le Fonds de cohésion

Concernant les Etats membres dont le Revenu National Brut (RNB) est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, ce fonds « contribue aux interventions dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens ». La France n'est ainsi pas concernée par le fonds de cohésion.

Le Fonds européen agricole de développement rural - FEADER

Le Programme de Développement Rural Hexagonal est financé par le FEADER.

Les dentelles de Montmirail

Il vise trois priorités thématiques et un objectif transversal de développement local sur l'ensemble du territoire régional.

• 3 priorités thématiques

• Améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier,
• Améliorer l'environnement et l'espace rural,
• Améliorer la qualité de vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale,

• 1 axe transversal
Le développement local intégré et durable, par des stratégies innovatrices de développement des territoires : l'approche LEADER vise la mise en oeuvre de projets intégrés de développement local portés par des partenariats public-privé ou « groupe d'action locale » (G.A.L). Les groupes d'action locale ont été sélectionnés en 2008 sur la base d'un appel à projets régional. 237 Millions d'euros pourront être mobilisés au titre de la part régionale du FEADER.

Dans le cadre de l'axe Leader+ pour la programmation 2007-2013, certains G.A.L. ont été renouvelés. Un G.A.L est un groupe de partenaires publics et privés, ayant en commun un projet de développement rural sur un territoire (collectivités locales, Chambres de commerce et d'agriculture, associations, entreprises, coopératives...). Les initiatives présentées ci-après ont été réalisées au cours de la programmation 2000-2006.

Groupe d'Action Locale Autour du Ventoux : Projet Leader +

Le mont Ventoux

L'initiative communautaire 'LEADER+' et le Groupe d'Action Locale Autour du Ventoux a travaillé sur la valorisation des produits locaux. Territoire. Le nouveau périmètre du Gal est en cohérence avec celui du projet de Parc Naturel Régional du Ventoux. En place jusqu'en fin 2013, ce GAL s'est vu allouer une enveloppe de 1 300 000 et son comité de programmation de 31 membres.
Les bénéficiaires concernés sont les associations, entreprises, collectivités locales, groupements professionnels, établissements publics, particuliers et autres.

Parmi les projets finançables, quelques exemples :

• Action de commercialisation conjointe de différents produits,
• Circuit de découverte des produits locaux et des savoir faire
• Formation des professionnels,
• Charte paysagère,
• Charte sur la publicité de proximité

Groupe d'Action Locale Haute Provence - Luberon : le programme « Habiter un Territoire " Haute Qualité de Vie ", » (Projet Leader + 2007-2013)

Le partenariat établi entre le Pays de Haute-Provence et le PNR du Luberon se poursuit. Le périmètre du GAL Haute Provence - Luberon comprend 101 communes toutes incluses dans le périmètre du Parc ou du Pays, soient 131 625 habitants et 13 communautés de communes. Le nouveau programme, cofinancé à hauteur de 1 984 400 euros par l'Union Européenne, affiche un objectif ambitieux de " Haute Qualité de Vie", conjuguant performance économique, services de qualité et respect de notre identité.

ll s'articule autour de trois axes d'intervention :

• Promouvoir nos produits d'excellence
• Expérimenter des services d'excellence autour de la mobilité
• Accompagner le développement de nos pôles d'excellence

Groupe d'Action Locale du Pays « Une Autre Provence »

Le Pays « Une Autre Provence » a été retenu comme GAL LEADER pour la période 2007-2013 dans le cadre de l'appel à projets de la région Rhône-Alpes. Couvrant 117 communes et regroupant 112 000 habitants, ce territoire est implanté, en effet, à cheval sur les départements de la Drôme et de Vaucluse. Les 23 communes vauclusiennes concernées se situent, d'ouest en est, sur le Tricastin, l'Enclave des Papes, le Pays Voconces et la vallée du Toulourenc.

Le programme, cofinancé à hauteur de 1 400 000euros  par l'Union Européenne, porte sur la thématique « Terroirs de goût ». Plus précisément, 6 orientations ont été retenues pour faire collaborer de façon transversale des acteurs du monde agricole, du tourisme, de la culture :

1. accompagner l'agriculture pour lui permettre de répondre aux ambitions du territoire,
2. encourager la promotion collective du territoire,
3. développer de nouveaux circuits de commercialisation des productions locales,
4. renforcer le lien entre agriculture, patrimoine et terroir,
5. mieux connaître le terroir, sensibiliser et éduquer au goût,
6. nouer des partenariats avec des territoires européens autour de la valorisation du goût.

Le fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) finance, en gestion partagée avec les Etats membres et la Communauté :

• les restitutions fixées pour l'exportation des produits agricoles vers les pays tiers,
  
• les interventions destinées à la régulation des marchés agricoles,
• les paiements directs aux agriculteurs prévus dans le cadre de la PAC,
  
• les actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles,

sur le marché intérieur communautaire et dans les pays tiers, dont la réalisation est effectuée par l'intermédiaire des Etats membres et sur la base des programmes.

Le Fonds européen pour la pêche (FEP)

Le littoral et la zone maritime disposent également d'un fonds spécial : le Fonds européen pour la pêche, pour :

• l'adaptation de la flotte de pêche communautaire,
  
• l'aquaculture et la pêche dans les eaux intérieures,
  
• la transformation et commercialisation des produits de la pêche
  
• ou le développement durable des zones de pêche.

Les programmes de coopération soutenus par le FEDER

Le Vaucluse peut prétendre aux programmes de coopération suivants :

• Coopération transfrontalière avec le programme ALCOTRA,

Le programme de coopération transfrontalière avec l'Italie ALCOTRA est quant à lui doté d'une contribution FEDER de 149,7 millions d'euros, pour un coût total estimé à 235,3 millions d'euros. Son objectif consiste à « Améliorer la qualité de la vie des populations et encourager le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers grâce à la coopération dans le domaine social, économique, environnemental et culturel ».
Le Vaucluse étant un « territoire adjacent », un opérateur vauclusien peut participer à un projet si celui-ci est porté par un chef de file situé dans un territoire éligible.

Les trois axes principaux sont :

• Développement et innovation

• Protection et gestion du territoire

• Qualité de vie

• Coopération transnationale avec les programmes MED et Espace Alpin,

En Vaucluse, le programme de coopération MED, doté de plus de 250 Millions d'euros (dont 193 Millions de FEDER), lancera jusqu'en 2013 des appels à projets pour la constitution de partenariats transnationaux inscrits dans les régions de l'espace méditerranéen. Ces appels seront centrés sur 4 axes généraux :
-Renforcement des capacités d'innovation
-Protection de l'environnement et promotion d'un développement territorial durable
-Amélioration de la mobilité et de l'accessibilité des territoires
-Promotion d'un développement polycentrique et intégré de l'espace Med

En savoir plus :

• Plaquette de présentation du programme MED - pdf - 386 ko - nouvelle fenêtre
  

• Site internet de l'espace Alpin : http://www.alpinespace.org

• Coopération interrégionale avec le programme Interreg IV C.
  

En savoir plus sur le programme Interref IV C sur le site internet http://www.interreg4c.net/