Consultation des MAPA, des appels d'offres ...
Mise à jour le 05/04/2013
Le Code des marchés publics encourage des échanges dématérialisés entre administrations et opérateurs économiques.
Le Conseil général de Vaucluse s'inscrit dans cette démarche en mettant à disposition une plateforme sécurisée accessible sur son profil acheteur :
http://cg84.sudest-marchespublics.com/
Vous pouvez y consulter les avis et récupérer les pièces de marchés.
Bien que non obligatoire (l'accès aux dossiers de manière anonyme étant possible). Il vous est fortement conseillé de vous enregistrer.
Cet enregistrement est simple, rapide et ne s'opère que lors d'une première visite ; un identifiant et un mot de passe vous sont alors délivrés.
Renseignée lors de chaque consultation, l'identification vous permet d'être automatiquement informé des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation et de répondre en ligne.
Les plis transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
Les formats de signature ne sont pas restreints (PAdES, CAdES, XAdES) dès lors que les certificats de signature utlisés sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou qu'ils garantissent un niveau équivalent de sécurité.
Les signatures utilisées doivent donc être :
- conformes au RGS
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité
- référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (Cf.: http://www.economie.gouv.fr/daj/mode-emploi-arrete-signature-electronique-dans-mp)
Le délai moyen d'obtention d'un certificat est de 3 semaines.
Pour toute précision sur les consultations en cours, vous pouvez contacter les correspondants indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) ou dans le règlement de la consultation (RC).
Pour les questions plus générales sur les procédures de marchés publics, vous pouvez contacter le Service central des marchés du Département de Vaucluse :
En cas de problème, merci de contacter la hotline par téléphone au 01 72 36 55 48 (du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18 h, et le vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17 h ou par courriel : info@dematis.com
+ Notice explicative
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+ Notice explicative
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Vous pouvez remplir directement le formulaire NOTI2 avec le logiciel adobe reader. Vous pouvez également l'imprimer et le remplir manuellement.
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