Conseil général du Vaucluse (retour à l'accueil)

Les aides et subventions pour les communes et les EPCI

Communes et intercommunalités (EPCI) de Vaucluse : Consultez le guide des aides / subventions du Conseil général aux collectivités locales et organismes publics

Mise à jour le 04/03/2014

Qu'a fait le Département pour le développement local en 2012 ?

Guide des interventions du conseil général

Ce guide des interventions du conseil général aux collectivités locales et aux organismes publics informe les communes, les intercommunalités (EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et les organismes publics des nombreuses aides et subventions accordées par l'assemblée départementale dans des domaines extrêmement divers.

Aides à l'aménagement du territoire

 

Aider les Etablissements Publics compétents à élaborer leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), éventuellement en remplacement d’un ancien Schéma Directeur

Aider les communes, Communauté de communes et Communautés d’agglomérations à élaborer leur stratégie foncière en amont des programmes d’actions foncières opérationnelles

Aides au logement

  • Acquisitions foncières et immobilières
    Dispositif d’aide aux communes et aux EPCI - aides aux acquisitions foncières et immobilières

  • Production de logements conventionnés
    Dispositif d’aide aux communes et EPCI- aides à la production de logements sociaux conventionnés

  • Démarche de planification des EPCI en faveur de l'habitat
    Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l’habitat, au travers des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)

Nos sites internet

Conseil Général de Vaucluse - Hôtel du Département - Rue Viala - 84909 Avignon Cedex 09 - Téléphone : 04 90 16 15 00
Feedback Form