Un médiateur, pour quoi faire ?

« La démocratie fut d'abord locale avant de devenir nationale et si la France compte aujourd'hui autant de communes que l'Europe réunie, c'est en raison de cet enracinement démocratique, qui restera sans doute encore longtemps le fondement de notre République. Mais, comme on voit pour la représentation syndicale, la démocratie reste sans cesse à réinventer si elle ne veut pas devenir un vestige glorieux de musée. »

Simplifier, clarifier, personnaliser l'administration départementale, lui donner une figure humaine, plus accessible au public, est une priorité que s'est fixé le Conseil Général de Vaucluse. Le Conseil Général de Vaucluse est un des rares départements en France à se doter d'un médiateur, chargé de régler les conflits entre les services départementaux et les usagers. Ces fonctions sont confiées à une personnalité indépendante.

Les services départementaux constituent une véritable entreprise au service des habitants du Vaucluse, mais parfois leurs relations avec les administrés peuvent être difficiles...

Aussi, en cas de litige avec l'administration départementale, tout usager doit pouvoir faire appel au Médiateur du Conseil Général de Vaucluse. Cette procédure permet de traiter les réclamations des vauclusiens, contestant les décisions des services du Conseil Général ou des organismes dépendants du Conseil Général.

Pourquoi un médiateur du Conseil général de Vaucluse

La fonction de Médiateur répond à la volonté du Président du Conseil Général de Vaucluse d'améliorer l'accueil et l'écoute du public, de rapprocher les services du département du citoyen, et d'assurer la transparence des activités de l'administration départementale.
Son rôle est, en effet, un des moyens de promouvoir le dialogue entre Vauclusiennes et Vauclusiens et l'administration du département, en démontrant que les services départementaux sont capables de reconnaître et corriger leurs erreurs, lorsque celles-ci sont avérées.
De façon générale, il revient au Médiateur du Conseil Général de Vaucluse de vérifier si, dans le cadre de la réclamation qui lui est adressée, l'administration départementale a fonctionné conformément à la mission de service public qui doit être assurée aux Vauclusiennes et aux Vauclusiens.

Dans le Vaucluse, un particulier, une association ou une entreprise, en litige avec un service du département, peut s'adresser en dernier recours au Médiateur pour lui demander son aide. En aucun cas, il ne saurait être question d'intervention politique mais uniquement de rechercher le moyen de débloquer une situation.
Le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse exerce deux missions essentielles :

• D'une part, il reçoit les réclamations présentées par les usagers, qui contestent l'activité ou les décisions de l'administration départementale. Selon le bien fondé de la demande il présentera un règlement amiable du litige ou confirmera la décision de l'administration. Dans tous les cas, il expliquera le plus clairement possible la position du département.
  
  
• D'autre part, constatant à l'occasion des réclamations dont il est saisi, des difficultés récurrentes quant à l'application de textes législatifs ou réglementaires, le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse les porte à la connaissance de l'exécutif départemental et peut constituer une force de proposition pour le Président visant à conduire à une amélioration du fonctionnement, de l'administration départementale.

Les compétences du médiateur

Le Médiateur est compétent dans tous les domaines où les services du Conseil Général de Vaucluse agissent comme, par exemple :

• L'action sociale et sanitaire :
  L'aide sociale à l'enfance, ex. : gestion des dossiers d'adoption, soutien aux familles en difficultés financières ;
  L'aide aux handicapés, ex. : politiques d'hébergement et d'insertion sociale ;
  L'aide aux personnes âgées, par exemple l'allocation personnalisée d'autonomie
  L'insertion sociale et professionnelle (RSA)
  
  
• L'aménagement de l'espace et l'équipement :
  La voirie départementale ;
  L'organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain.
  
  
• L'éducation, la culture et le patrimoine :
  Les bibliothèques centrales de prêt,
  Les archives et les musées départementaux

En revanche, en tant que Médiateur institutionnel, il ne peut régler :

• les litiges commerciaux ou d'ordre privé
• les litiges avec l'ensemble des organismes qui ne relèvent pas du Conseil Général de Vaucluse, comme par exemple : les caisses de la sécurité sociale, caisses primaires d'assurance maladies (CPAM), caisses d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales (CAF), les administrations de l'Etat, qui sont du seul ressort du Médiateur de la République et de ses délégués départementaux,
• les conflits entre particuliers, ou agents du Conseil Général.
• les litiges avec la SNCF, la Poste, EDF-GDF, les compagnies d'assurance, les services des impôts, les services de l'Education nationale qui ont leur propre Médiateur.

Par ailleurs, il ne peut, en aucun cas, faciliter l'attribution d'un logement, ni intervenir auprès d'une juridiction, ni remettre en cause une décision de justice.

Le recours au Médiateur du Conseil Général de Vaucluse, constitue un moyen de résoudre à l'amiable et gratuitement un conflit avec les services du Département.

Le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse est chargé de traiter dès l'origine des litiges dus à une incompréhension entre la collectivité et les administrés.

Le médiateur : que peut-il faire pour les vauclusiens ?

Le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse est neutre, indépendant et doit respecter l'obligation de confidentialité dévolue à sa fonction.

Les services sociaux, les élus, les associations, etc.... peuvent également signaler au Médiateur les affaires que des personnes ne parviennent pas à régler avec ces services administratifs.
Les problèmes qui opposent des Vauclusiens entre eux ou des Vauclusiens à des administrations communales ou d'État ne concernent pas le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse.

Pourquoi recourir au médiateur ?

Saisir l'administration départementale pour l'inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, plus ou moins formalisé, est donc très répandu et permet de régler les éventuelles difficultés. Parfois le conflit persiste. L'usager du service public départemental ainsi que l'agent qui y exerce sa mission peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux.

Cette procédure peut cependant être évitée lorsque seule une incompréhension semble être à l'origine du différend. Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi de s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.

C'est en ce sens que la mission de Médiateur du Conseil Général de Vaucluse est mise en place. Un enjeu primordial pour un service public de qualité est le dialogue permanent, constructif entre les acteurs et les usagers du service public qui doit exister à tous les niveaux. Cette concertation permanente entre les différents partenaires doit tendre vers une meilleure prise en compte des évolutions permanentes des besoins du système et de la demande des usagers.

Comment intervient le médiateur ?

Pour saisir valablement le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse, il faut tout d'abord que l'administré ait tenté de régler le problème avec le service qui a pris la décision contestée, et ait épuisé les voies de recours et d'appel. L'Administration départementale est légalement obligée de faire figurer ces voies de recours et d'appel dans ses réponses ou décisions.
Les réponses écrites obtenues suite à ces recours ou appels seront des pièces importantes du dossier.
En effet, le service concerné doit également expliquer son refus (le "motiver", pour respecter les obligations et le vocabulaire de la Loi).
Le citoyen vauclusien doit fournir au Médiateur la copie de l'ensemble des documents relatifs à cette question, ainsi que toutes les informations complémentaires qui paraissent de nature à le renseigner du mieux possible.

Demander l'aide du Médiateur du Conseil Général de Vaucluse c'est rechercher une solution à l'amiable, préalablement à l'engagement d'une procédure contentieuse devant les tribunaux. Le recours au Médiateur du Conseil Général de Vaucluse n'est bien entendu pas obligatoire avant de saisir le tribunal compétent.

Le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse n'a aucun pouvoir de décision. Son rôle est de procéder à une étude impartiale du dossier, en tenant compte de la Loi, de la Réglementation, des éléments du dossier. Si la réclamation lui paraît juste il engage le dialogue avec les services concernés pour parvenir à une solution de bon sens et équitable. L'étape ultime de sa démarche consiste à présenter une recommandation à l'organisme en cause.

On peut considérer le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse comme un agent maîtrisant le fonctionnement des services et organismes départementaux qui, une fois qu'il est convaincu du bien-fondé d'une réclamation, va prendre en charge les intérêts du vauclusien qui l'a saisi et les défendre avec toutes ses compétences.
Les services mis en cause peuvent avoir pris une décision juste et incontestable : dans ce cas le Médiateur du Conseil Général de Vaucluse se doit d'expliquer pourquoi cette décision est juste.

Il a donc un rôle pédagogique important car le citoyen a droit à l'information et aux explications qui lui permettent de comprendre pourquoi une telle décision a été prise.

Le Médiateur est affilié à l'Association Nationale des Médiateurs.

Le médiateur : un service facile à joindre

Quand peut-on s'adresser au médiateur du Conseil Général de Vaucluse ?

• En cas de litige avec un service départemental ;
• si le service n'a pas répondu,
• si la réponse qui a été faite à l'administré semble erronée ou non conforme à ses droits, celui-ci peut faire appel au médiateur.

Autrement dit, le médiateur n'intervient pas au premier degré, il ne fait pas les démarches à la place des personnes : il constitue un recours, une instance d'appel.

Comment saisir le médiateur ?

• par le formulaire ci-dessous
  
• en saisissant par courrier le Président du Conseil général à l'attention du Médiateur :
  Monsieur le Président du Conseil général
  A l'attention du Médiateur départemental
  Hôtel du Département
  Rue Viala
  84909 Avignon cedex 9
  
  
• En rencontrant le médiateur dans les maisons du Département
  Rendez-vous préalable à son secrétariat au : 04 90 16 11 03
  

Permanences du Médiateur en juin 2012

Maison du Département d'Apt : mercredi 6 juin de 10 heures à 12 heures

Maison du Département de Carpentras : mardi 5 juin de 10 heures A 12 heures

Maison du Département de l'Isle sur la Sorgue : mercredi 13 juin de 10 herures à 12 heures

Maison du Département d'Orange : mercredi 20 juin de 14 heures 30 A 16 heures 30

Maison du Département de Sault : vendredi 15 juin de 10 heures à 12 heures