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RSA (Revenu de Solidarité Active)

rsa_100pxLa brochure "RSA : Vos droits/vos devoirs" vous informe sur le dispositif RSA

Mise à jour le 18/06/2014

Que fait le Département pour les personnes en difficultés en 2013?

S'informer sur le RSA

Vous pouvez prétendre au Revenu de Solidarité Active  si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Soit avoir plus de 25 ans - OU avoir moins de 25 ans et avoir un ou plusieurs enfant(s) né(s) ou à naître
  • Être sans activité professionnelle et avoir des ressources inférieures à un seuil fixé par décret - OU Exercer une activité professionnelle et percevoir de modestes revenus salariés ou non salariés
  • Être français - OU Pour les ressortissants de l'Espace Économique Européen : disposer, à défaut d'un titre de séjour, d'un droit au séjour - OU Pour les ressortissants étrangers hors Espace
    Économique Européen : Être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.
  • Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire sauf dérogation du Président du Conseil général, sauf pour la personne bénéficiaire de la majoration pour isolement.
  • Ne pas être en congé sabbatique, sans solde, en disponibilité sauf pour la personne bénéficiaire de la majoration pour isolement.
  • Résider en France de manière stable, effective et permanente.

 

Retrouvez toutes les informations détaillées concernant le RSA dans la brochure "RSA, vos droits, vos devoirs":

  • Conditions d'attribution
  • Calcul du RSA
  • Modalité de versement du RSA
  • Les possibilités de recours
  • Vos Droits
  • Vos Devoirs
  • Les démarches administratives

Contact

  • Votre interlocuteur au Conseil général de Vaucluse sur le RSA :

Direction de l'Insertion
Service Instruction Ouverture des Droits RSA
6, boulevard Limbert
BP 90958
84092 Avignon cedex 9

Nos sites internet

Conseil Général de Vaucluse - Hôtel du Département - Rue Viala - 84909 Avignon Cedex 09 - Téléphone : 04 90 16 15 00