Objectif de l'aide

Allocation permettant d'améliorer les conditions matérielles de vie des étudiants qui poursuivent leurs études ou effectuent un stage à l'étranger intégré au cursus.

Elle peut être attribuée plusieurs fois au cours des études supérieures, mais une seule fois par année universitaire.

Bénéficiaires

• Etudiant(e)s vauclusien(ne)s
• L'étudiant(e) doit être sélectionné(e) par son établissement d'enseignement supérieur d'attache pour poursuivre son cursus à l'étranger, dans le cadre d'une convention d'échange inter universitaire ou d'une convention de stage tripartite spécifique établissement-organisme d'accueil-étudiant(e)

Conditions d'attribution

L'étudiant doit:

• Etre âgé de moins de 26 ans (au 1er janvier de l'année universitaire en cours), lors du dépôt de la demande,

• Etre domicilié en Vaucluse (lui-même s'il est détaché du foyer fiscal de ses parents - hors chambre d'étudiant) ou ses parents,

• Etre inscrit au titre de l'année universitaire considérée dans un établissement d'enseignement supérieur en France pour suivre des études non rémunérées, préparant à un diplôme agréé par l'Etat,
• Etre titulaire au minimum d'un Bac + 2 ou équivalent déjà validé au moment de la demande. Une exception est faite pour les filières courtes imposant au cours du cursus de 2ème année, une période d'études ou un stage obligatoire à l'étranger (BTS, DUT),

• Effectuer à l'étranger :

o un stage d'une durée minimum de deux mois (de date à date), dont l'indemnité ou la gratification n'excède pas 800 € par mois ou équivalent,

o une période d'études non rémunérées pour une durée minimum de quatre mois.

• Suivre l'intégralité du programme d'études ou de stage, tel que défini dans la convention d'échange.
  

Conditions de ressources :

Les ressources des parents ou de l'étudiant fiscalement indépendant ne doivent pas excéder un plafond annuel fixé à :

• Revenu Net Imposable annuel inférieur ou égal au montant forfaitaire de 18 000 € + 6 000 € par personne composant le foyer,
• majoré de 6000 € par enfant vivant au foyer, scolarisé dans le supérieur et autre que le demandeur.

 

Obligations du bénéficiaire

• Fournir au Département de Vaucluse un dossier complet auquel sera joint, sans exception, l'ensemble des pièces justificatives

Documents à fournir

Documents complémentaires à fournir :

I - Au dépôt du dossier :

1. Photocopie intégrale des livrets de famille concernant l'ensemble des membres du foyer fiscal,
2. Photocopie du dernier avis d'imposition (2011 sur les revenus 2010) des parents, établi par les services fiscaux de Vaucluse,
3. Photocopie de l'attestation de rattachement de l'étudiant au foyer fiscal des parents, ou à défaut avis d'imposition au titre des revenus (2011 sur les revenus 2010) de l'étudiant établi par les services fiscaux de Vaucluse,
4. Photocopie de la dernière quittance EDF, GDF ou de la compagnie des eaux,
5. Photocopie de toutes les prestations sociales, datant de moins de 3 mois, versées mensuellement par la CAF ou la MSA, aux parents,
6. Relevé d'identité bancaire ou postal complet et récent,
7. Original du certificat de scolarité ou photocopie de la carte d'étudiant(e) au titre de l'année universitaire 2011-2012,
8. Attestation de stage à l'étranger ou de poursuite d'études à l'étranger à compléter et faire viser par le Service des Relations Internationales de l'établissement d'enseignement supérieur d'attache en France ou le responsable pédagogique, ou le responsable des stages.

II - Durant le stage ou la période d'études à l'étranger :

1. Attestation de présence à l'étranger délivrée par l'établissement d'enseignement supérieur ou l'organisme d'accueil mentionnant la date d'arrivée,

III - Dès retour de l'étranger (avant le 31 octobre 2012) :

1. Original du certificat de fin d'études ou de stage à l'étranger délivré par l'établissement d'enseignement supérieur ou l'organisme d'accueil mentionnant les dates de fin de la période d'études (minimum 4 mois) ou de stage (minimum 2 mois),
2. Un rapport d'études ou de stage établi sur 4 pages dactylographiées.

 

Attention :

Les attestations de début et fin d'études à l'étranger doivent être envoyées par mail, dès qu'elles sont complétées, au Département : direction.education@cg84.fr

Les originaux doivent être ensuite envoyés à l'adresse suivante :

Département de Vaucluse
Direction de l'Education
Bureau Actions sociales et educatives
Rue Viala
84909 Avignon cedex 09

Versement de l'allocation

Après avis favorable de la commission, l'allocation est versée en deux fois :

• 50 % d'acompte sur présentation de l'attestation de présence à l'étranger.
• Le solde, sur présentation de l'attestation de fin de séjour et du rapport de fin d'études