Que fait le Département pour le développement local en 2012?

• Téléchargez les orientations de l'assemblée départementale concernant le développement local pour 2012 - pdf - 8 Ko - nouvelle fenêtre
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Guide des interventions du conseil général

Ce guide des interventions du conseil général aux collectivités locales et aux organismes publics informe les communes, les intercommunalités (EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et les organismes publics des nombreuses aides et subventions accordées par l'assemblée départementale dans des domaines extrêmement divers.

• Guide des aides et subventions octroyées par le Conseil général aux communes, EPCI ...
  

Aides à l'aménagement du territoire

• Aide à la structuration de projets de territoires

Aider les Etablissements Publics compétents à élaborer leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), éventuellement en remplacement d’un ancien Schéma Directeur

• Aide aux études de définition foncière

Aider les communes, Communauté de communes et Communautés d’agglomérations à élaborer leur stratégie foncière en amont des programmes d’actions foncières opérationnelles

Aides au logement

• Acquisitions foncières et immobilières
  Dispositif d’aide aux communes et aux EPCI - aides aux acquisitions foncières et immobilières
  
  

• Production de logements conventionnés
  Dispositif d’aide aux communes et EPCI- aides à la production de logements sociaux conventionnés
  
  

• Démarche de planification des EPCI en faveur de l'habitat
  Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l’habitat, au travers des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)