• La suppression de la taxe professionnelle

" En supprimant cette recette dynamique payée par les entreprises qui participent ainsi à la solidarité territoriale, le Département sera privé d’une importante ressource (40% de notre fiscalité directe) qui lui permet d’investir pour l’entretien des routes, des collèges, des infrastructures… Moins d’investissement, c’est moins d’entreprises qui travaillent, moins d’emplois, moins de services rendus aux Vauclusieen.
Après nous avoir transféré de nombreuses missions sans compensations financières suffisantes pour les assumer (RMI, APA, Handicap…), il est difficile d’imaginer que la perte de la taxe professionnelle soit à son tour compensée par l’Etat au-delà de la première année. Avec 88% de nos recettes qui dépendront demain de l’Etat, c’est la fin de notre autonomie politique, financière et fiscale, et l’amorce d’une véritable recentralisation.

Par ailleurs, les collectivités locales représentent 75% de l’investissement public en France et jouent un rôle d’amortisseur économique et social non négligeable dans la période de crise actuelle ; l’asphyxie

financière des Départements ne fera qu’aggraver une situation déjà tendue.

 

• La remise en cause de la clause de compétence générale
  

 

Derrière cet intitulé technique, la loi prévoit de nous interdire d’agir dans les domaines de notre choix, ceux que nous jugeons indispensables pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
Qui accompagnera par exemple les communes et les intercommunalités dans leur projet de développement ? Qui financera les clubs sportifs, la culture, les associations et le développement des énergies renouvelables, l’entretien des forêts, la prévention des crues ?

 

• La création du Conseiller territorial

 

Les Conseillers généraux et régionaux seront supprimés et remplacés par des Conseillers territoriaux qui siègeront à la fois à la Région et au Département. Le canton disparaitra au profit d’une circonscription deplus de 20.000 habitants. Le Vaucluse pourrait être représenté par un maximum de 20 Conseillers territoriaux en lieu et place des 24 Conseillers généraux actuels. Un scrutin mixte serait instauré : majoritaire uninominal à un tour (80% des sièges), et proportionnel à partir de listes départementales (pour 20% des sièges restants). C’est la mise en place d’un scrutin politique au seul bénéfice des partis majoritaires. Ce nouvel élu, n’aura ni la disponibilité, ni la connaissance de terrain du Conseiller général actuel en relation directe avec les citoyens et les communes.

Moins d’élus qui devront sièger à la fois à Marseille et à Avignon: c’est l’affaiblissement du lien entre le territoire et son représentant.

Sous couvert de simplification de l’organisation territoriale, cette double réforme fiscale et institutionnelle annonce un véritable démantèlement du service public local. 30 ans après les premières lois de décentralisation, ces deux projets de loi, s’ils sont votés en l’état, marqueront la fin de notre présence aux côtés des Vauclusiens.

Car le Département est bien l’acteur incontournable de votre vie quotidienne, votre interlocuteur à chaque étape de la vie. Demain sans le Département, qui assumera, en effet, les politiques de solidarité et d’insertion (personnes âgées, handicapées, petite enfance…) envers nos concitoyens les plus fragiles ? Qui entretiendra les routes et les collèges, qui gèrera les transports interurbains et scolaires ?

Sans le Département, quelle politique de développement de l’économie locale ? Qui installera l’Internet haut débit pour tous sur l’ensemble du territoire ?

Sans les subventions du Département, comment nos partenaires financeront-t-ils la réhabilitation de logements sociaux, la réouverture de la ligne ferroviaire Avignon- Carpentras, la construction de maisons de retraite ? Qui aidera l’OLRAP et les Papeteries de Malaucène ? Qui financera les déviations de Cadenet-Pertuis, de Carpentras ou le deuxième pont sur la Durance ?"

Cet espace d'information est le vôtre.

Mobilisez-vous et réagissez pour défendre avec nous le Département !

Claude Haut
Président du Conseil général
Sénateur de Vaucluse

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