La naissance des CDAD

Le législateur, soucieux de permettre à chacun de connaître ses droits et obligations en dehors de toute procédure, a promu, par la loi du 10 juillet 1991 le concept d’accès au droit. C’est dans ce cadre qu’ont été progressivement mis en place les Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD).

Le CDAD de Vaucluse a été créé le 07 juillet 2000 sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public.

Les partenaires des CDAD

Placé sous l’autorité du président du tribunal de grande instance, il associe différents partenaires :

• l’Etat, représenté par le Préfet de Vaucluse
• le département, représenté par le président du conseil général
• l’association des maires de Vaucluse
• l’ordre des avocats des barreaux d’Avignon et de Carpentras
• la chambre départementale des huissiers de justice de Vaucluse
• la chambre départementale des notaires de Vaucluse
• l’Association de Médiation pénale et d’Aide aux Victimes (AMAV)
• D’autres membres peuvent être désignés par l’assemblée générale.
  

Les missions des CDAD

Le CDAD est principalement chargé de mettre en place une politique locale répondant à l’objectif défini par la loi de 1991.

Ainsi, celui de Vaucluse organise des consultations juridiques gratuites sur différents sites du département.

Elles sont assurées par des avocats des deux barreaux concernés, des notaires et des huissiers de justice.

L'AMAV assure également des consultations.

Les permanences du CDAD de Vaucluse

Pour le calendrier des consultations : www.cdad-vaucluse.justice.fr

Pour plus de renseignements : 04 32 74 74 90