Objet

Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d’intégration (PLAI), ou prime à l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS).

Ouvrages ou opérations éligibles

Le dispositif s’applique aux opérations de production de logements communaux de 10 logements maximum et l’aide est attribuée pour 5 logements maximum, financés en prêt locatif à usage social (PLUS) ou prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ou Prime à L’Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale (PALULOS).

Bénéficiaires

Communes de moins de 3500 habitants ou les EPCI compétents, à condition que l’opération concerne une commune de moins de 3500 habitants.

Modalités et conditions d'attribution

Nature de l’aide :

Subvention d’investissement

Caractéristiques de l’aide :

L’attribution de ces aides sera déterminée par le Département en fonction de l’intérêt que pourra présenter chacune des opérations au regard des objectifs propres du Département en terme d’aménagement du territoire, de mixité et d’équilibre de l’habitat et en fonction de l'équilibre financier de l'opération.
Il est proposé de favoriser le financement d’opérations à caractère innovant et bénéficiant d’une certification environnementale.

L’aide pourra s’élever à 15 % du prix de revient de l’opération (acquisition + travaux).

L'assiette maximale sera de :

• Pour les T2 : 45000 euros / logement avec un plafond de subvention de 6750 euros /logement
• Pour les T3 : 55000 euros / logement avec un plafond de subvention de 8250 euros /logement
• Pour les T4, T5 et Plus : 80000 euros / logement avec un plafond de subvention de 12000 euros /logement.

Pour les opérations de plus de 5 logements, le calcul de la subvention est établi au prorata de la typologie des logements de l’ensemble de l’opération.