Objet

Aide aux propriétaires bailleurs pour la production de logements privés conventionnés sociaux ou très sociaux.

Ouvrages ou opérations éligibles

Les opérations de production de logements privés conventionnés sociaux ou très sociaux sur les communes de moins de 7500 habitants pour le PST et sur l’ensemble du département pour le PIG permettant une offre plus diversifiée, une meilleure mixité sociale et l’accueil de ménages à revenus modestes relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisés.

Les opérations localisées sur des territoires dotés de dispositifs propres de type OPAH, PST, PIG conduits à l’échelle infra départementale par des communes et EPCI, portant sur les mêmes types de produits et ciblant des publics identiques n’émargent pas à ce dispositif mais pourront mobiliser les aides du Département de droit commun.

Bénéficiaires

Les propriétaires bailleurs ayant reçu une notification d’octroi de subvention par l’ ANAH pour la production de logements conventionnés sociaux ou très sociaux.

Modalités et conditions d'attribution

Nature de l’aide :

Subvention d’investissement

Caractéristiques de l’aide :

Pour le PST (uniquement pour les communes de moins de 7500 habitants)

Le Département de Vaucluse peut apporter une aide  de :

• 16.7 % en zone B, du montant Hors Taxes des travaux subventionnables plafonnés retenus par l’ ANAH.
• 20 % en zone C, du montant Hors Taxes des travaux subventionnables plafonnés retenus par l’ ANAH.

Pour le PIG

Le Département de Vaucluse peut apporter une aide  de :

• 6.7 % en zone B et C, du montant Hors Taxes des travaux subventionnables plafonnés retenus par l’ ANAH.