Objectif de l'aide

Les bourses départementales ont pour but :

• d'améliorer les conditions matérielles des familles
  
• et de contribuer à la réussite scolaire des élèves.

Bénéficiaires

Les bourses départementales s'adressent aux lycéens et aux étudiants de moins de 26 ans dont les familles sont domiciliées en Vaucluse :

• fréquentant des lycées ou établissements d'enseignement supérieur publics ou privés sous contrat,

• suivant une formation initiale ou poursuivant des études conduisant à un diplôme agréé par l'Etat.

Elles sont consenties de droit aux élèves titulaires d'une bourse nationale.

Les jeunes qui suivent une formation rémunérée ou en alternance, qui relève notamment de l'apprentissage ou de la formation continue, ainsi que ceux qui sont engagés dans une filière médico-sociale ne sont pas éligibles à la bourse départementale.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'aide du Département, les demandeurs peuvent être :

• Boursiers d'Etat :
  bourse nationale des lycées pour les élèves du second degré
  bourse d'enseignement supérieur pour les étudiants
  
  Dans ce cas l'octroi de l'aide départementale est automatique
  
  
• Non boursiers d'Etat :
  Pour les élèves de familles en grande difficulté familiale et / ou financière
  
  Dans ce cas, joindre obligatoirement un rapport de l'assistant sociale justifiant la situation particulièrement délicate de la famille accompagné des justificatifs correspondants.
  

Obligations du bénéficiaire

La bourse départementale est annuelle et la demande doit donc être renouvelée avant le 15 décembre

• Remplir une demande pour chaque élève
• Joindre toutes les pièces demandées ci-dessous pour chaque demande présentée

Documents à fournir

• Le formulaire de demande de bourse complété :
  

Dans tous les cas :

1. Une photocopie de l'attestation de bourse nationale pour l'année scolaire 2011/2012 :
   
   • soit une bourse nationale pour les lycéens,
   • soit une bourse d'enseignement supérieur pour les étudiants de moins de 26 ans,
2. Un certificat de scolarité pour l'année en cours (2011/2012),
3. Une photocopie complète du livret de famille (obligatoirement traduit en français) faisant apparaître l'état civil des parents ainsi que de tous les enfants à charge,
4. Une photocopie du dernier avis d'imposition (2011 sur les revenus 2010) du chef de famille et de son conjoint ou concubin ou à défaut les justificatifs des ressources mensuelles de juin, juillet et août 2011 (selon le cas : bulletins de salaire, d'indemnités chômage, de longue maladie, d'invalidité, de retraite, de rente veuvage ou accident, etc.),
5. Une photocopie de la dernière quittance EDF, GDF ou facture de la compagnie des eaux,
6. Une photocopie de toutes les prestations sociales versées mensuellement par la CAF ou la MSA de moins de trois mois,
7. Pour les enfants recueillis à charge, fournir une photocopie de l'extrait du jugement de tutelle,
8. Un relevé d'identité bancaire ou postal complet et récent du représentant légal précisant les codes banque, guichet, n° de compte et clé.

Cas particuliers :

• Pour les élèves non boursiers d'Etat, annexer obligatoirement un courrier explicatif permettant d'apprécier très précisément la situation familiale et financière du foyer et le cas échéant un rapport de l'assistante sociale.