Compétences et missions

Elle formule des avis sur les aides en faveur du patrimoine non protégé (non classé, non inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques), les aides de l'Etat étant réservées au patrimoine protégé.


Ces aides peuvent concerner aussi bien le patrimoine, le mobilier et les documents d'archives présentant un intérêt artistique, historique, archéologique ou ethnologique suffisant pour justifier leur sauvegarde.

Les missions de cette commission sont multiples :

• apporter un conseil scientifique et technique,
• contribuer à l'inventaire du patrimoine non protégé en Vaucluse,
• valoriser le patrimoine d'intérêt départemental.

Publics concernés

Les demandeurs peuvent être, soit les communes propriétaires, le clergé affectataire, les associations locales (après avoir obtenu l'accord du propriétaire, commune, clergé...).

Les propriétaires privés peuvent faire appel à la commission dans la mesure où l'œuvre concernée est visible de la rue ou accessible à la visite.

Procédure de demande d'aide, patrimoine non protégé

Les dossiers doivent être impérativement examinés par la Commission avant le début des travaux. Il est tenu compte du nombre d'habitants de la commune requérante, de sa richesse, de sa motivation (projet soutenu pendant plusieurs années par exemple).

Selon l'objet à restaurer, il est fait appel à l'avis d'un expert avant le passage du dossier en Commission :

• Conservateur des antiquités et objets d'arts
• Architecte des Bâtiments de France
• Directrice des Archives Départementales
• Archéologue Départemental
  

 

D'autre part, le Président de la Commission peut consulter un expert extérieur ou tout autre spécialiste du domaine ou de la période.

Composition de la commission Gagnière

 

• Monsieur le Président du Conseil général ou son représentant

• Huit conseillers généraux désignés par l'Assemblée Départementale

• Deux membres de droit « experts-rapporteurs » pour leurs compétences scientifiques

• Sept autres membres qualifiés représentatifs des différents secteurs dans lesquels la commission intervient.