Le Conseil départemental peut soutenir vos projets dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire.
Les demandes de subventions pour l'année 2020 s'effectueront sur VaucluseServices
Procédure à suivre pour faire sa demande de subvention à partir de la plateforme VaucluseServices
Créer son compte
En cliquant sur Créer votre compte personnel .
- Je renseigne tous les champs obligatoires marqués par une étoile (*),
- je pense à valider.
- Je reçois un courriel permettant d’activer mon compte en cliquant sur le lien.
- Je peux alors me connecter à tout moment sur Vaucluse Services avec mon adresse mail et mon mot de passe.
Numérisation des documents à joindre : scanner et les enregistrer sur son ordinateur ou sur une clé USB
Identifier son association
- Je clique sur Créer une association.
- J’indique le numéro de RNA ou Siret : cela me permet de récupérer automatiquement toutes les informations des bases de données nationales.
- Je clique sur Rechercher pour identifier mon association.
- Je renseigne tous les champs obligatoires marqués par une étoile (*)
• J’ai besoin des éléments suivants : Numéro RNA ou numéro Siret, sigle, activité principale, utilité publique, date de publication au journal officiel, numéro de téléphone, adresse.
Pièces à joindre obligatoirement
- Statuts régulièrement déclarés,
- Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée,
- Budget prévisionnel de l’association et/ou du projet,
- Rapport d’activité approuvé du dernier exercice clos,
- Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos,
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ou la référence de cette publication au journal internet JO,
- Licence d’entrepreneur de spectacles pour les associations culturelles concernées,
- RIB de l’association.
Pièce à joindre si vous n’êtes pas le représentant légal de l’association
- Justificatif de délégation de pouvoir
Pièce à joindre si l’adresse du RIB est différente de celle du siège social de l’association
- Autorisation de domiciliation bancaire
Télécharger le guide
Accédez à la page dédié au soutien des associations
Pour toutes vos questions - un numéro : 04 90 16 15 00 - une adresse mail : contact@vaucluse.fr