Dépôt des demandes dématérialisées jusqu'au 16 décembre 2019 minuit

Le Conseil départemental peut soutenir vos projets dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire.

Les demandes de subventions pour l'année 2020 s'effectueront sur VaucluseServices

Procédure à suivre pour faire sa demande de subvention à partir de la plateforme VaucluseServices

Créer son compte

En cliquant sur Créer votre compte personnel .

• Je renseigne tous les champs obligatoires marqués par une étoile (*),
• je pense à valider.
• Je  reçois  un  courriel  permettant  d’activer  mon  compte en cliquant sur le lien.
• Je   peux   alors   me   connecter   à   tout   moment sur Vaucluse Services avec mon adresse mail et mon mot de passe.

Numérisation des documents à joindre : scanner et les enregistrer sur son ordinateur ou sur une clé USB

Identifier son association

• Je clique sur  Créer une association.
• J’indique le numéro de RNA ou Siret : cela me permet de récupérer  automatiquement  toutes  les  informations  des  bases de données nationales. 
• Je clique sur  Rechercher   pour identifier mon association.
• Je renseigne tous les champs obligatoires marqués par une étoile (*)

• J’ai  besoin  des  éléments  suivants  :  Numéro  RNA ou numéro Siret, sigle, activité principale, utilité  publique,  date  de  publication  au  journal  officiel,  numéro  de  téléphone, adresse.

Pièces à joindre obligatoirement

• Statuts régulièrement déclarés,
• Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée,
• Budget prévisionnel de l’association et/ou du projet,
• Rapport d’activité approuvé du dernier exercice clos,
• Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos,
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ou la référence de cette publication au journal internet JO,
• Licence d’entrepreneur de spectacles pour les associations culturelles concernées,
• RIB de l’association.

Pièce  à  joindre  si  vous  n’êtes  pas  le  représentant  légal de l’association

• Justificatif de délégation de pouvoir

Pièce à joindre si l’adresse du RIB est différente de celle du siège social de l’association

• Autorisation de domiciliation bancaire

Télécharger le guide

Accédez à la page dédié au soutien des associations

Pour toutes vos questions - un numéro : 04 90 16 15 00 - une adresse mail : contact@vaucluse.fr