Avis de consultation publique pour l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance à Pertuis

Mis à jour le 22/04/2019

Sur proposition de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de la Commune de Pertuis, le Conseil départemental de Vaucluse a ordonné une opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, sur une partie de la commune de Pertuis, dans la Plaine de la Durance.

Les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sont informés qu’une consultation publique d’un mois relative à la reconnaissance, au classement des terres et à l’évaluation des propriétés se déroulera du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019.

Comment consulter le dossier d'enquête publique

Les documents constituant le dossier de consultation seront consultables à l’adresse suivante:

Direction des Affaires Culturelles – Maison de la Culture – 167 Rue Résini - PERTUIS
Du Lundi à vendredi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30


Le public pourra présenter ses observations sur le registre des réclamations, ouvert à cet effet.

OU

Consultables sur les sites internet du Conseil départemental et de la Commune de Pertuis, aux adresses suivantes :

Les permanences

Le Président de la Commission Communale d’Aménagement Foncier se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations aux lieux, dates et heures suivantes :

> Direction des Affaires Culturelles – Maison de la Culture – 167 Rue Résini à Pertuis :

  • Le mardi 23 avril de 13h30 à 17h30

  • Le lundi 29 avril de 13h30 à 17h30

  • Le mercredi 15 mai de 13h30 à 17h30

  • Le vendredi 24 mai de 9h00 à 13h00

Le Géomètre, GEOFIT EXPERT, se tiendra à la disposition des propriétaires pour les aider à remplir les bulletins individuels (un état indiquant, pour chaque parcelle ou partie de parcelle, les renseignements cadastraux, la surface et l’estimation en valeur de productivité réelle et un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec l’indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle) aux même lieux, dates et heures que le Président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier indiqués ci-dessus.


Le public pourra également les adresser, par courrier, pendant la durée de la consultation, et au plus tard huit jours après la fin de la consultation, soit le 2 juin 2019, à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la CCAF - Consultation publique relative à la reconnaissance, au classement des terres et à l’évaluation des propriétés - Mairie de PERTUIS – Service Urbanisme 195 Impasse Jules Seguin - 84 120 PERTUIS.

Le public pourra également adresser ses observations, par courriel, pendant la durée de la consultation, et au plus tard huit jours après la fin de la consultation, soit le 2 juin 2019, à  :

enviro-habitat-agri@(enlever cette mention entre parenthèses)vaucluse.fr

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