Les aides environnementales aux collectivités locales

Mis à jour le 05/02/2018

Collectivités, vous avez un projet lié à la préservation de l’environnement ? Le Département contribue à vous aider.

Aides pour les énergies renouvelables

Développement de l'énergie éolienne, solaire photovoltaïque ou l'installation de chaudières bois

Comme il s’y était engagé dans sa Charte de l’environnement signée en 2003, le département de Vaucluse participe à cet effort en apportant une aide aux collectivités locales ayant un projet en ce sens.

  • Aide aux études d’opportunité pour l’implantation d’éoliennes

  • Aide aux études d’opportunité pour le développement du photovoltaïque

  • Installation de chaudières à bois

Aides pour les espaces naturels

L'Opération "planter 20 000 arbres en Vaucluse"

Ce dispositif consiste à fournir des arbres et des arbustes aux communes et groupements de communes pour leurs projets de :

  • aménagements paysagers d’espaces publics (bâtiments, alignements de voiries, délaissés, parkings, places, squares et jardins publics ...)

  • plantations de haies (brise-vent, haies composites ...)

  • revalorisations d’espaces naturels

  • plantations de ripisylves.

LA Protection et LA mise en valeur des espaces naturels sensibles

Le dispositif " Espaces naturels sensibles " (ENS) a pour objet de contribuer à :

  • l’acquisition d’espaces naturels sensibles par les communes ou leurs groupements

  • la définition des plans de gestion de ces espaces, leur aménagement et leur gestion.

On entend par " Espaces naturels sensibles " des sites naturels (forêts, garrigues, milieux aquatiques, friches, pâturages...) présentant un caractère patrimonial à conserver.

Ils sont caractérisés par  :

  • leur  intérêt biologique et/ou paysager et/ou pédagogique et/ou leur intérêt pour la détente

  • leur fragilité ou et/ou le fait qu'ils soient menacés.

Ils font donc l'objet de mesures de conservation et/ou de gestion.

LA Réalisation de travaux forestiers

L’un des objectifs du schéma départemental de la forêt et des espaces naturels est d’aider à l’entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d’en assurer une gestion satisfaisante et de maintenir leur fonction économique durable.

Cette aide vise :

  • l’entretien et les équipements des massifs forestiers (signalisation, barrières, mobiliers divers...)

  • l’entretien et le débroussaillement par des activités agricoles, pastorales et/ou agro-sylvopastorales

  • les études et travaux de restauration de terrains incendiés.

Aides pour la gestion de l'eau

Assainissement collectif ou non collectif

Le Département favorise l’équipement en dispositif d’assainissement collectif ou non collectif des collectivités et maîtres d’ouvrages publics vauclusiens au travers du contrat départemental d’assainissement.
Il participe aussi aux investissements destinés à l'assainissement (réseaux de collecte) et à l'alimentation en eau potable des communes rurales de Vaucluse, en application de la convention passée avec l'Agence de l'eau.

Fonds d’amortissement des charges d’électrification - FACE

Le FACE vise :

  • les travaux d’extension et de renforcement (programme principal)

  • les travaux d’amélioration esthétique (programme environnement) des réseaux des communes placées sous le régime de l’électrification rurale.

Aides aux gestionnaires de bassins

  • Aides à l’organisation des bassins non domaniaux et études et travaux de restauration, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau non domaniaux en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens tout en préservant ou en rétablissant les fonctionnalités naturelles nécessaires à la protection de la ressource.

  • Acquisitions foncières visant à permettre l’aménagement de bassins d’écrêtement ou le rétablissement de zones d’expansion de crues.

  • Études et travaux spécifiques du contrat de rivière de la Durance.

Vos contacts

Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Département de Vaucluse
Téléphone : 04 90 16 15 00

En savoir plus

LES AIDES DU DÉPARTEMENT AUX COLLECTIVITÉS

Consultez  " Le  Guide des aides équipement et environnement " du Conseil départemental

LES AIDES DES AUTRES STRUCTURES :

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