Le soutien aux collectivités locales et organismes publics

Mis à jour le 27/04/2017

Collectivités locales et organismes publics de Vaucluse, consultez le Guide des aides du Département. Réalisé sous forme de fiches techniques, il vous guidera dans vos projets et vos démarches.

Vos contacts

Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Département de Vaucluse 
Téléphone : 04 90 16 15 00

Formulaire de contact

La contractualisation

La première politique contractuelle entre le Département et les Communes et Groupements de Communes vauclusiens a été mise en place, par l’Assemblée départementale, en 1986. Le concours financier départemental, ainsi apporté à ces collectivités, concernait la réalisation d’investissements.

Depuis cette date, les différents exécutifs qui se sont succédé ont toujours reconduit ce dispositif afin
d’apporter un soutien financier aux collectivités locales. Cette implication forte du Département en direction d’un aménagement harmonieux et équilibré du territoire vauclusien permet, depuis des décennies, de conforter les collectivités dans leurs efforts d’équipements et la conduite de projets concrets au service des habitants et des entreprises.

Au fil des années, le Département de Vaucluse est devenu le partenaire privilégié des collectivités locales pour développer leur territoire. Son rôle de « chef de file en matière de solidarité des territoires », que lui confère aujourd’hui la loi NOTRe, le renforce dans son action.

Au travers des nouveaux dispositifs contractuels 2017 (le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale à destination des communes de moins de 5 000 habitants et le Contrat de Transition pour les communes de plus de 5 000 habitants),  le Département de Vaucluse a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités locales afin de favoriser un aménagement et un développement équitables et solidaires de son territoire.

Il s’agit là d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets, visant ainsi à relever de  
nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté,  etc…

Une part de 10 % minimum de cette contractualisation est fléchée sur un dispositif « Patrimoine en Vaucluse » qui vise à accompagner les opérations de préservation et de restauration du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sur toutes opérations concernant le patrimoine naturel et les ressources ou portant sur les propriétés et actions publiques communales contribuant à la transition énergétique.

Au titre de ces nouveaux dispositifs, le Conseil départemental consacre une enveloppe de plus de 9 millions d’€uros, sur le seul exercice 2017, pour aider les communes dans leurs projets d’équipement.

Au-delà de cette politique volontariste d’aide contractualisée, le Département contribue ainsi très fortement au maintien de l’activité économique des entreprises et artisans vauclusiens comme en témoigne le volume financier des travaux générés  de l’ordre de 50 millions d’€uros annuellement, représentant près de 190 projets réalisés en moyenne par an.

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