Schéma des services au public

Mis à jour le 23/06/2017

Il est élaboré conjointement par l’État et le Département, en associant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les grands opérateurs de services.

Ce schéma vise à qualifier et renforcer l’offre de services dans les zones en déficit et à développer les  coopérations et mutualisations des services sur l’ensemble du département, afin d’assurer un égal accès aux services pour la population du Vaucluse.

2 phases

  • Le diagnostic : mai à octobre 2017

   - Etat des lieux du maillage des services au public sur le Vaucluse et identification des zones en déficit
   - Concertation territoriale : EPCI, opérateurs de services et usagers.

L’Enquête usagers dématérialisée se déroulera du 12 juin au 31 juillet 2017.

Pour accéder à l’enquête, cliquer ici

  • Le plan d’actions : octobre à décembre 2017

   - Concertation approfondie des partenaires du schéma

   - Formalisation d’un plan d’actions et de mutualisation des services au public

Le Schéma doit aboutir à une vision partagée des enjeux et des priorités en matière de services par tous les acteurs du département. Il doit aussi permettre la définition d’un plan d’actions privilégiant les coopérations et les mutualisations entre acteurs et entre territoires pour identifier, puis répondre aux déséquilibres repérés entre l’offre de services et les besoins des habitants.

2 principaux objectifs

  • Les services au public 

Ils regroupent l'ensemble des services publics et privés, marchands ou non marchands nécessaires aux populations, répondant aux besoins des usagers et indispensables à la vie des territoires. Cela comprend donc des services de proximité (boulangerie, station service, médecin, école, La Poste, la bibliothèque….) jusqu’aux services dits de gamme supérieure (Lycée, urgences, médecins spécialistes…).  

  • L'accessibilité

Cette notion vaste et complexe renvoie à la facilité pour un usager de disposer d’un service. La notion d’accessibilité d’un service comprend plusieurs dimensions :

    - le temps et la facilité d’accès ;
    - la disponibilité du service;
    - son coût;
    - son niveau de qualité ;
    - la possibilité pour l’usager de choisir entre plusieurs opérateurs ;
    - l’information sur l’existence et les modalités du service ;
    - l’image du service et sa perception par l’usager.

L’amélioration de l’accessibilité – qu’elle soit physique ou dématérialisée – concerne, à la fois,
l’optimisation, la coordination et la mutualisation de l’offre existante, ainsi que les complémentarités
nécessaires à proposer, en particulier dans les zones déficitaires.

D’autre part les enjeux du schéma consistent à bien prendre en compte les spécificités territoriales du
Vaucluse et également les spécificités sociales, notamment les difficultés d’accès aux services liées à des situations de précarité ou de perte d’autonomie.

Les Maisons de Service au Public (MSAP)

Les MSAP constituent un des outils de mise en œuvre du schéma de services au public.

Les objectifs  :

  • améliorer l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services (Pôle Emploi, CFA, MSA, CARSAT, CPAM…).

  • Regrouper en un lieu unique une gamme de services

  • Mutualiser un point d’accueil physique

Les MSAP réalisent un premier niveau d’accueil et d’information et relai l’usager vers un référent spécifique au sein des opérateurs partenaires. De plus les MSAP accompagnent les usagers dans leurs différentes démarches administratives et peuvent les aider pour constituer un dossier. Dans les MSAP les usagers disposent d’outils informatiques en libre accès et peuvent également être accompagnés dans la réalisation d’une démarche en ligne.

Enfin, au-delà du socle initial de services, chaque Maison peut construire sa propre « offre de services » au regard des besoins du territoire et de ses habitants.

Depuis 2016, le Vaucluse compte 8 MSAP dont 6 MSAP au sein de bureau de Poste et d’autres MSAP sont en projet.

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

Face à une carence en offre de santé, en zone rurale mais aussi dans certaines zones urbaines sensibles, des communes optent pour l'ouverture d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), située dans un immeuble municipal dédié, afin d’attirer les médecins vers les territoires isolés et résoudre les difficultés d'accès aux soins sur leur territoire.

Pour encourager le développement de ces structures, et aider les communes à les assumer financièrement, l'article 104 de la loi de finances 2016 donne la possibilité aux communes et EPCI, aux Départements d'exonérer de taxe d'aménagement les maisons de santé, lorsque les communes sont maîtres d'ouvrage.

  • La définition d'une maison de santé (article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique (CSP))

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

   - Le projet de santé élaboré par une MSP est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2.

   - L’obtention des financements publics (DETR) est conditionné au respect d’un cahier des charges : au moins deux médecins généralistes et au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute,...).

Le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles favorise les fonctions de coordination des soins, et au-delà l'émergence de nouvelles pratiques professionnelles.
Attention en l’absence de "labellisation" MSP , il existe des structures qui se dénomment abusivement maison de santé mais qui ne respectent pas le cahier des charges des MSP.

En 2015 : dont 2 MSP en Vaucluse (Sablet, Avignon) et 1 pôle (Carpentras).
En 2016 : 3 projets en Vaucluse (St Saturnin, Bedoin, Menerbes)

Le contrat de ruralité

Il a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des actions en faveur des territoires ruraux, qu’elles soient issues de l’État ou de collectivités territoriales.

Le contrat doit permettre de coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire.

Chaque contrat doit s’articuler, dans une logique de projet de territoire, autour de 6 volets, sur la durée du contrat.

Il peut, sur la base des spécificités locales, être complété par d’autres.

Les contrats de ruralité permettent le développement des mesures des comités interministériels aux ruralités (CIR) :

Les porteurs du contrat : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Les signataires du contrat : le porteur du contrat, le Préfet de département, le Conseil Départemental et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour le Vaucluse, 2 contrats ont été signés en 2017 :

  • Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon

  • COTELUB

Vos contacts

Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Département de Vaucluse
Téléphone : 04 90 16 15 00

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