Les maisons de santé pluriprofessionnelles

Mis à jour le 22/05/2018

Face à une carence en offre de santé, en zone rurale mais aussi dans certaines zones urbaines sensibles, des communes optent pour l'ouverture d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), située dans un immeuble municipal dédié, afin d’attirer les médecins vers les territoires isolés et résoudre les difficultés d'accès aux soins sur leur territoire.

Pour encourager le développement de ces structures, et aider les communes à les assumer financièrement, l'article 104 de la loi de finances 2016 donne la possibilité aux communes et EPCI, aux Départements d'exonérer de taxe d'aménagement les maisons de santé, lorsque les communes sont maîtres d'ouvrage.

  • La définition d'une maison de santé (article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique (CSP))

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

   - Le projet de santé élaboré par une MSP est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2.

   - L’obtention des financements publics (DETR) est conditionné au respect d’un cahier des charges : au moins deux médecins généralistes et au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute,...).

Le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles favorise les fonctions de coordination des soins, et au-delà l'émergence de nouvelles pratiques professionnelles.

  • Maison de Santé Pluriprofessionnelle en Vaucluse (MSP)

5 MSP : Avignon, Carpentras, Sorgues, Le Pontet et Sablet,
2 projets en cours : St Saturnin-les-Apt et Bedoin.

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