Appel à candidatures du Département de Vaucluse "Création et développement de projets d’habitat inclusif pour personnes présentant des troubles du spectre autistique en Vaucluse" - Année 2020

Appel à projets porté par le Conseil départemental de Vaucluse et l’Agence Régionale de Santé PACA.
Le présent appel à candidatures vise à soutenir la création et le développement de projets d’habitat inclusif pour personnes présentant des troubles du spectre autistique, dans le département du Vaucluse.

 Le présent appel à candidatures vise à soutenir la création et le développement de projets d’habitat inclusif pour personnes présentant des troubles du spectre autistique, dans le département du Vaucluse.


Le Comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 a décidé de mettre en place une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap selon les axes suivants :

•    impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap,

•    sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif,

•    lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif.

La stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement prévoit le déploiement de structures d’habitat inclusif spécifique au public avec trouble du spectre autistique dans chaque département.

Les Porteurs de projet

Selon l’article 128 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), le porteur de projet doit nécessairement être une personne morale. Il peut avoir plusieurs statuts : association, bailleur social (sous réserve du respect des dispositions de l’article 88 de la loi ELAN), personne morale de droit privé à but lucratif, collectivité territoriale, Carsat…

L’habitat inclusif ne peut être développé directement par un établissement médico-social. Cependant, le projet peut être porté par une association gestionnaire d’établissement médico-social à condition qu’une gestion distincte de l’habitat inclusif et de l’établissement médico-social (personne spécifique, comptabilité distincte…) soit mise en œuvre.

Le territoire concerné

  • Le département de Vaucluse

Le calendrier

Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 02 mars 2020 avant 12h :

  • Deux exemplaires papiers devront être envoyés à l’adresse suivante accompagnés d’une version dématérialisée (clé USB, CD-ROM) :
ARS Paca

Direction de l’offre médico-sociale
Département des personnes en situation de handicap
132 boulevard de Paris
CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03

• Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr

Les projets seront co-instruits par l’ARS Paca et le Conseil départemental de Vaucluse.

Les porteurs pourront être auditionnés pour présenter leur projet.

A l’issue du comité de sélection, les porteurs seront informés de la décision du Directeur général de l’ARS Paca et du Président du Conseil départemental de Vaucluse.

Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables. Il en va de même pour les dossiers incomplets.