Appel à initiatives "Prévention de la Perte d'Autonomie pour les Personnes Âgées en Vaucluse" - année 2020

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est née de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Cette instance, présidée par le Conseil départemental de Vaucluse, réunit 11 partenaires essentiels du champ de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans. L’Agence Régionale de Santé (ARS) en assure la vice-présidence.

La conférence des financeurs

Instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs a pour mission de « définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie », en complément des prestations légales ou réglementaires.

Elle « fédère les acteurs du secteur » sur des actions et des stratégies partagées au service de la construction de réponses lisibles et cohérentes pour les personnes âgées.

Ensemble, ces acteurs ont adopté un programme coordonné sur la période 2019-2021 pour le financement d’actions de prévention. La conférence des financeurs bénéficie de crédits spécifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) afin de soutenir le développement des actions.

Plus d’une centaine d’actions sont soutenues chaque année en Vaucluse.

 2020 - Un appel à projets pour développer de nouvelles actions de prévention

Un nouvel appel à initiatives est lancé en 2020 par la conférence des financeurs, il est caractérisé par :

•    La volonté de faire émerger des actions afin de compléter les réponses attendues du programme coordonné 2019-2021, autour des axes ci-dessous :

  • Développer un travail de proximité visant à accompagner les personnes vers l’offre de prévention du territoire,
  • Proposer des actions visant à favoriser l'accès aux soins, le dépistage, la prise en charge des addictions (action tout public et publics ciblés),
  • Proposer des actions visant à développer les connaissances et l'usage des aides techniques,
  • Développer les bonnes pratiques autour du recyclage des aides techniques,
  • Définir et mettre en œuvre des actions collectives de prévention en EHPAD,
  • Proposer des actions à destination des proches aidants,
  • Développer les actions visant à prévenir ou accompagner les phases de rupture (deuil, perte d'un aidant, déménagement, fin d'activités professionnelles…).


•    La possibilité de déposer les dossiers de façon permanente, tout au long de l’année.

Ce choix d’organisation, s’inscrit dans un processus plus large d’accompagnement des porteurs de projet, par les membres de la conférence des financeurs. Il vise à améliorer la formalisation des dossiers et mettre en lumière les besoins recensés par les territoires.

Qui peut proposer un projet ?

Toute personnalité morale peut déposer un projet, quel que soit son statut (public, privé non lucratif…). Les demandes de subvention ne pourront pas concerner des actions à visée commerciale.

Les actions devront être développées sur le territoire du Vaucluse et s’adresser aux personnes de 60 ans et plus ou à leurs proches aidants.

A noter : les projets devront mettre en avant les moyens mis en place pour mobiliser les plus fragiles et les personnes les plus isolées (partenariat, transport, prospection…).

L’éligibilité des actions

Sont éligibles aux concours de la conférence des financeurs :

•    Les aides techniques, telles que définies par le décret, ainsi que les projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aides techniques, notamment par la promotion des modes innovants d’achat et de mise à disposition,
•    Les actions collectives de prévention,
•    Les actions collectives et individuelles de prévention réalisées par les SPASAD,
•    Les actions collectives de prévention réalisées pour les résidents des EHPAD.

Ne sont pas éligibles aux concours de la conférence des financeurs, notamment :

•    Au titre des aides techniques :

  • Les aides à l’habitat : la distinction entre aides techniques et aides à l’habitat s’opère entre ce qui est intégré au cadre bâti de ce qui ne l’est pas,
  • Les aides à l’hygiène ou matériel à usage unique (alèse, protections urinaires…) qui peuvent être financées dans le cadre du plan d’aide APA le cas échéant,

•    Les actions individuelles de santé, prises en charge par l’assurance maladie,
•    Les actions de soutien aux proches aidants (voir les appels à projets des caisses de retraite),
•    Les actions de prévention individuelles réalisées par les SAAD,
•    Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile,
•    Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les SPASAD,
•    Les actions achevées lors de la présentation du dossier (pas de financement rétroactif),
•    Les projets ayant comme principal objectif l’investissement (qui peut être financé par d’autres partenaires) et l’achat d’équipement.

Dépôt du dossier

Dans le cadre de la nouvelle procédure d’instruction annuelle, les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année, avec 2 dates de clôture des dépôts, qui sont :

  • 1ère phase : mercredi 28 février 2020
  • 2ème phase : mercredi 16 septembre 2020
Les dossiers doivent être déposés accompagnés des pièces justificatives par voie électronique et par voie postale.
  • Par voie électronique :

•   1 exemplaire en version informatique peut être adressé sous forme de clé USB, CD Rom, lien internet, ou si la taille du dossier le permet (<10Mo), par mail, à conferencefinanceurs@vaucluse.fr

En même temps

  • Par voie postale :

•  1 exemplaire en version papier par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de Vaucluse
Pôle Solidarités - DPAPH - Mission Ingénierie Projet
6 Boulevard Limbert
CS 60517-84908 AVIGNON CEDEX 9

 

Pour chacune des modalités d’envoi, nous vous ferons parvenir, dès réception, un accusé de réception.

Réception du dossier "Papier" et "électronique"

Un accusé de réception de dépôt de candidature vous sera envoyé par mail ou par courrier.

Les projets reçus avant les 28 février et 16 septembre 2020 et dont les dossiers auront été déclarés complets, feront l’objet d’une pré-sélection par l’instance technique de la conférence des financeurs, avant de faire l’objet d’un vote par la conférence des financeurs. Des éléments de précisions sur les dossiers de candidature pourront être sollicités auprès des candidats mais leur présence ne sera pas requise.

Renseignements

  • Conseil départemental de Vaucluse

Mission Ingénierie Projet
Direction des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées- Pôle Solidarités
• Téléphone :  04 90 16 17 95
•  Courriel : conferencefinanceurs@vaucluse.fr

  • Lieu ressources – soutien au montage de projets

Comité Départemental d’Éducation pour la Santé
57 Avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon
• Téléphone :    04 90 81 02 41
• Site web : www.codes84.fr