Les actions du Conseil départemental en faveur du patrimoine

Le patrimoine de nos territoires est fragile. Nous devons assurer sa sauvegarde et sa pérennité car nous n’en sommes que les dépositaires fugaces, passeurs entre les générations.

Le Conseil départemental de Vaucluse encourage et soutient les communes, les associations et les propriétaires privés qui œuvrent en faveur de la conservation et de la restauration de leur patrimoine grâce au Dispositif départemental en faveur du patrimoine. Ainsi, tous les patrimoines, publics et privés, mobiliers et immobiliers, protégés ou non au titre des Monuments Historiques peuvent bénéficier d’une aide départementale.

Le soutien peut porter sur la conservation, restauration, en urgence si nécessaire, ainsi que sur des études préalables à ces restaurations. Sont également prises en charge l’assistance à maîtrise d’œuvre, à maîtrise d’ouvrage et les études préalables. Ce dispositif se compose de quatre volets :

  • Soutien au Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP)
  • Soutien au Patrimoine Non Protégé
  • Soutien au Patrimoine « Monument Historique »
  • Soutien aux communes et EPCI pour les opérations « Patrimoine en Vaucluse »

Le programme Patrimoine Rural Non Protégé – PRNP

Le Patrimoine Rural Non Protégé est défini par le décret n°2005-837 du 20 juillet 2005. Il concerne les édifices, publics ou privés, qui présentent un intérêt du point de vue de la mémoire attachée au cadre bâti des territoires ruraux ou de la préservation de savoir-faire ou qui abritent des objets ou décors protégés au titre des Monuments Historiques, situés dans des communes rurales et des zones urbaines de faible densité.

Ce volet intervient en faveur de la conservation et de la restauration du PRNP tel que défini ci-dessus.

Critères spécifiques
Seuls les édifices situés dans les communes définies comme rurales, c’est-à-dire comptant moins de 2 500 habitants et celles désignées comme telles par arrêté préfectoral, sont éligibles au présent volet.

Soutien au Patrimoine non Protégé

Le patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques, public et privé, mobilier et immobilier, présentant un intérêt départemental au plan historique, artistique, ethnologique est éligible.

Le Thésaurus de la désignation des œuvres architecturales et des espaces aménagés et le Thésaurus de la désignation des objets mobiliers publiés par le Ministère de la Culture sont les référentiels employés pour la définition des champs d’application de ce volet. Les documents d’archives sont également concernés.

Soutien au Patrimoine « Monument Historique »

Les édifices et objets protégés au titre des Monuments Historiques – classés ou inscrits – sont les plus emblématiques du Vaucluse. Le Département concourt par ce volet à leur étude, leur conservation et leur restauration.

Critères spécifiques
Les dossiers présentés au titre de ce volet doivent impérativement bénéficier de l’autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) / Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) qui en a la responsabilité scientifique. Pour être éligibles au Dispositif départemental en faveur du patrimoine, les dossiers doivent, en outre, répondre aux critères non cumulatifs suivants :

  • l’urgence et le péril de conservation,
  • l’ouverture ou réouverture au public des édifices fermés,
  • la valorisation en direction du public, en particulier à travers les actions pédagogiques et touristiques, selon l’axe 3 du Schéma départemental Patrimoine et Culture : « porter le rayonnement culturel, patrimonial et artistique comme moteur de développement et de l’attractivité du Vaucluse ».

 

Soutien aux communes et EPCI pour les opérations « Patrimoine en Vaucluse »

Dans le cadre de la contractualisation départementale en faveur des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), un dispositif Patrimoine en Vaucluse a été créé.
Une part minimale de 10 % du montant de chaque dotation est réservée au financement d’opérations répondant aux critères d’éligibilité de ce dispositif départemental. Le dispositif peut également être mobilisé sur toutes les opérations concernant le patrimoine naturel, les ressources ainsi que sur les opérations portant sur les propriétés et actions publiques communales contribuant à la transition énergétique.
Pour ce qui concerne le patrimoine culturel, les modalités de mobilisation du dispositif sont les suivantes :

Opérations éligibles

  • Opérations d’investissement en matière de restauration ou de grosses réparations répondant aux critères d’éligibilité du Dispositif départemental en faveur du patrimoine exposés supra.
  • Aménagement de locaux à usage patrimonial (archives, collections muséales ou archéologiques).

Montants de subventions : 10 % minimum de la dotation contractuelle des communes et EPCI.

 

Le label Patrimoine en Vaucluse

Le label Patrimoine en Vaucluse concerne tous les patrimoines : civil, religieux, rural, industriel… - qu’il soit public ou privé -, pour lesquels le Département soutient des opérations de restauration dans le cadre du Dispositif départemental en faveur du patrimoine.
Il distingue les objets/collections, édifices, lieux de mémoire et sites qui relèvent prioritairement mais non exclusivement du patrimoine non protégé.

Critères d’attribution

Le label Patrimoine en Vaucluse valorise les projets porteurs des grands axes de la politique du Département. Il désigne l’intérêt départemental des objets/collections, édifices, lieux de mémoire et sites répondant au moins à deux des critères suivants :

  • caractériser le territoire du Vaucluse et en être le témoin - selon l’axe de la stratégie départementale Vaucluse 2025-2040 : « accompagner un développement fondé sur l’identité du Vaucluse » -, à partir des marqueurs d’identités emblématiques, définis dans l’axe 3 du Schéma Départemental Patrimoine et Culture : romanité, présence pontificale, patrimoine juif comtadin, bipolarité confessionnelle (Réforme, Contre-réforme), italianité et baroque, félibrige, patrimoine industriel, auxquels peuvent être ajoutées ruralité et religion populaire.
  • favoriser l’accès de tous à la connaissance du patrimoine et à sa production symbolique en gratifiant des projets qui comportent un volet de valorisation culturelle et de mise en tourisme. Sont encouragés les projets optimisés par une phase de médiation (visites, signalétique, itinéraires en réseaux, projets numériques, expositions, etc.), en matière d’accueil des publics et en lien avec les politiques départementales de solidarité. Il est également porté une attention particulière aux projets qui développent les aspects historiques, ethnographiques, la « dimension mémoire » des sites.
  • contribuer au maillage des sites patrimoniaux sur l’ensemble des territoires pour en renforcer l’attractivité en s’intégrant aux réseaux existants des acteurs touristiques (Vaucluse Provence Attractivité, Offices de Tourisme Intercommunaux) ou réseaux nationaux, patrimoniaux et culturels, dans un schéma d’aménagement qui prend en compte le numérique.
Modalités d’attribution

Les bénéficiaires s’engagent par convention signée avec le Département, pour une durée de cinq ans renouvelable, à :

  • rendre les objets/collections, édifices, lieux de mémoire et sites accessibles de façon régulière au grand public, ou au moins ponctuellement (par exemple, lors des Journées Européennes du Patrimoine),
  • informer le Département en cas de changement de propriétaire. Le label ne sera maintenu que par l’adhésion du nouveau propriétaire et la signature d’une nouvelle convention de label,
  • autoriser l’usage public de visuels pour des supports de communication et/ou des publications scientifiques du Département autour du sujet labellisé,
  • afficher explicitement le soutien du Département sur tous documents de communication que le porteur du projet retenu sera susceptible de diffuser,
  • autoriser la pose d’une signalétique départementale à l’exception des objets dans les espaces cultuels pour lesquels un document sera mis à disposition du public à l’intérieur de l’édifice.