Appel à projets à destination des territoires intercommunaux

Mis à jour le 15/03/2018

Appel à projet porté par le Conseil départemental de vaucluse

Il est un partenaire privilégié des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence «solidarité territoriale».

Au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, le Conseil départemental a confirmé son rôle de soutien aux territoires vauclusiens et affirmé sa volonté de refonder une gouvernance partenariale afin que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuent de se structurer et s’organiser pour devenir ses interlocuteurs de référence.

Il entend ainsi soutenir la réalisation de projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leur groupement afin d’assurer un développement équilibré, équitable et solidaire du territoire.

Dans cette perspective, le Conseil départemental lance un appel à projets destiné à soutenir des opérations d’investissement portées par les EPCI à fiscalité propre, et réalisées sous maîtrise d’ouvrage, soit intercommunale, soit communale.

Comment participer à l'appel à initiatives

Se conformer aux modalités précisées dans l’avis d’appel à projet

MODALITÉS DE DÉPÔT DU DOSSIER :

Le(s) dossier(s) complet(s) devra(ont) être remis en une seule fois par les candidats au plus tard le 30 juin 2018.

Les dossiers parvenus après la date limite de clôture (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas recevables.

Chaque candidat devra adresser son(ses) dossier(s) de candidature :

> Par courrier recommandé en accusé de réception, ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception à l’adresse suivante :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires
84909 AVIGNON CEDEX 9

 

OU

> Par remise en main propre du lundi au vendredi, hors jours fériés ou de fermeture exceptionnelle des services, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l’adresse suivante :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires
84909 AVIGNON CEDEX 9


La transmission des dossiers par voie électronique n’est pas autorisée.

 

Contact

Conseil Départemental de Vaucluse - Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires
84909 Avignon cedex 9
Tél : 04 32 40 78 67 ou 04 32 40 78 71

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