Appel à projets sur la période 2018-2020 à destination des territoires intercommunaux

Mis à jour le 28/01/2019

Appel à projets porté par le Département de Vaucluse


Le Département de Vaucluse est un partenaire privilégié des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence « solidarité territoriale ».

Au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, le Département a confirmé son rôle de soutien aux territoires vauclusiens et affirmé sa volonté de refonder une gouvernance partenariale afin que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuent de se structurer et s’organiser pour devenir ses interlocuteurs de référence.

Le Département entend ainsi soutenir la réalisation de projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements afin d’assurer un développement équilibré, équitable et solidaire du territoire.

Dans cette perspective, le Département a mis en place, en 2018, un appel à projets destiné à soutenir des opérations d’investissement portées par les EPCI à fiscalité propre, et réalisées sous maîtrise d’ouvrage, soit intercommunale, soit communale. Ainsi, dans le cadre de la première vague de l’appel à projets, ce sont 15 projets qui ont été retenus. Conformément au règlement départemental, le Département lance la deuxième vague de cet appel à projets pour les territoires intercommunaux pouvant y prétendre.

Comment participer à l'appel à projets

Chaque territoire intercommunal a la possibilité de présenter un ou plusieurs projets, dans la limite de 3 projets par EPCI, sur la période triennale 2018-2020.  Il est souhaitable que les projets présentés par l’EPCI ne concernent pas la même commune.

Les opérations présentées devront s’inscrire dans un projet de territoire exprimé dans un Contrat de Ruralité, un Contrat Régional d’Equilibre Territorial, le Parc Naturel Régional (PNR) du Luberon ou le projet de PNR du Ventoux. En cas d’absence de stratégie formalisée, les projets devront s’inscrire dans la déclinaison territoriale définie dans la stratégie départementale  Vaucluse 2025-2040.

Les collectivités bénéficiaires répondront à l’appel à projets après concertation des communes membres du territoire intercommunal. Dans le cas d’un projet réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale, la validation de l’EPCI concerné et sa participation au plan de financement seront des conditions préalables obligatoires et devront être formalisées au travers d’une délibération du Conseil communautaire. A noter que seuls les projets réalisés sur des communes vauclusiennes seront éligibles.

Modalités de dépôt du Dossier

Le(s) dossier(s) complet(s) devra(ont) être remis en une seule fois par les candidats au plus tard le 30 juin 2019.

Les dossiers parvenus après la date limite de clôture (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas recevables.

 

Chaque candidat devra adresser son(ses) dossier(s) de candidature :

 

Par courrier recommandé en accusé de réception, ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception à l’adresse suivante :

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires
84909 AVIGNON CEDEX 9

 

OU

Par remise en main propre du lundi au vendredi, hors jours fériés ou de fermeture exceptionnelle des services, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l’adresse suivante :

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires
84909 AVIGNON CEDEX 9

 La transmission des dossiers par voie électronique n’est pas autorisée.

 

 

Contact

Conseil Départemental de Vaucluse - Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires
84909 Avignon cedex 9
Tél : 04 32 40 78 67 ou 04 32 40 78 71

Vers le haut