Les séances publiques

Mis à jour le 07/02/2017

Les conseillers départementaux se réunissent dans l’hémicycle pour débattre des projets et prendre des décisions. Le public peut assister à ces débats : ce sont les séances publiques, lieux d’expression de la démocratie

 

Séances publiques

La photo montre la disposition des élus et des administratifs dans l'hémicycle. A la tribune, au premier rang, le président se tient à côté des vice-présidents. Derrière eux se placent le directeur général des services et le directeur de cabinet. Face à eux, deux rangées de bureaux disposés en arc de cercle. Un plus petit devant et un plus grand derrière où prennent place les conseillers départementaux. Derrière eux viennent s'asseoir les directeurs généraux adjoints et les directeurs. De même que le service de l'assemblée, à la droite de la tribune. Enfin, le public et la presse peuvent assister aux séances depuis le balcon qui surplombe l'hémicycle.

Les élus du Conseil départemental se réunissent soit en :

  • commission permanente (non publique)

  • séance ouverte au public.

Les conseillers départementaux sont informés des affaires à débattre grâce à un rapport sur chacun des projets, adressé au moins douze jours avant la séance.

L’élu en charge d’un sujet présente le rapport à l’assemblée et après débat, les élus délibèrent. 

Les séances publiques se tiennent la plupart du temps dans l'Hémicycle - Hôtel du Département - Place Viala à Avignon.
Parfois ces séances ont lieu dans des villes ou villages du département afin d’être au plus près des citoyens et des élus de ces territoires. Ce sont des séances dites «décentralisées».

Qu’est-ce qu’une délibération ?

C'est :

  • une décision de l'Assemblée départementale ou de la Commission permanente.
    Son sujet a été étudié par les services administratifs. Le Président l'a présenté et proposé au vote de l’Assemblée départementale.

  • Cette décision est un acte juridique qui définit souvent des règles d'intervention.


Les délibérations sont publiées au Recueil des Actes Administratifs (RAA). Elles sont communicables à toute personne sur sa demande, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs. 

L'essentiel des séances publiques et des Commissions permanentes

« L'essentiel » est une lettre d’information ou l’on retrouve les décisions phares de l’Assemblée départementale. Ce document est publié à l’issue de chaque séance publique et commission permanente.

En image...

En 2015, le département de Vaucluse a restauré et rénové l’hémicycle :

Le calendrier des séances publiques

  • 27 janvier 2017

Vos contacts

Service presse du Président du Conseil départemental
Téléphone : 04 90 16 11 27/36
courriel : pressecdv@(enlever cette mention entre parenthèses)vaucluse.fr

Vers le haut